Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de produits contenant du mercure attendues avant le 31 mars 2020. Les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure permis par les règlements sont tenus de faire rapport de leurs activités (importation, fabrication) tous les trois ans et de fournir des renseignements sur les produits telles les quantités, la teneur en mercure, etc.
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les produits contenant du mercure. Le Règlement interdit de manière générale l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure et ses composés. Certaines exemptions s’appliquent. Il incombe aux importateurs et fabricants canadiens de déterminer si le Règlement s’applique à eux et de s’assurer que les produits fabriqués ou importés respectent les exigences du Règlement. Tel qu’énoncé dans la section 12 du Règlement, les importations et la fabrication de produits exemptés ou autorisés contenant du mercure doivent faire l’objet d’un rapport au plus tard le 31 mars 2020.
Les rapports doivent être soumis sur le système de rapport en ligne pour le Règlement sur les produits contenant du mercure. L’établissement de rapports est requis tous les trois ans.
En plus des rapports, des exigences réglementaires telles l’étiquetage et la conservation de documents peuvent également s’appliquer. Vous devez conserver les documents et la documentation à l’appui liés à toutes vos activités au dossier pendant au moins cinq ans. Des documents d’orientation exhaustifs et le texte intégral du Règlement se trouvent sur notre page Web. Vous y trouverez également un nouvel outil nommé « Votre rapport en 5 étapes faciles » qui répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées lors du processus d’établissement de rapports.
Les exportations du mercure et de produits contenant du mercure sont contrôlées par le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’orientation pour les exportateurs.
Foire aux questions (FAQ) sur les produits contenant du mercure
Guide de l’utilisateur du système de rapport en ligne.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec votre bureau régional d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) par courriel :
Atlantique : ec.promoatlcompro.ec@canada.ca
Québec : ec.mercureqc-mercuryqc.ec@canada.ca
Ontario : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca
Prairies et régions du Nord : ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca
Pacifique et Yukon : ec.mercurerpy-mercurypyr.ec@canada.ca