Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Aug 11, 2021

Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains sucres raffinés

Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage 

Aug 10, 2021

Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage 

Aug 6, 2021

L’ASFC rend sa décision définitive sur les sièges domestiques rembourrés

Le 3 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu sa décision définitive en ce qui concerne… Lisez-en davantage 

Aug 4, 2021

Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée

La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage 

Aug 4, 2021

Exigences d’importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis de septembre à décembre 2021

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis dans le portail MonACIA concernant une mise à… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Calendrier de la mise en œuvre de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et des colorants alimentaires

Des modifications ont été apportées aux exigences en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et  des… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Consultation de l’ECCC sur le commerce d’ivoire d’éléphants au Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise des  consultations avec l’industrie pour partager leurs points de vue et… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

L’ACIA mène une enquête sur l’évaluation des risques d’importation auprès des importateurs de produits alimentaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec des experts de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume 155… Lisez-en davantage