Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Exclusions de la section 301 en Chine prolongées jusqu’au 31 mai 2024
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
Vérification automatique des licences pour les importations d’aliments manufacturés
À compter du 12 février 2024, la vérification automatique des licences de salubrité des aliments au Canada (SAC) par l’Agence… Lisez-en davantage
Projet de loi S-211 – Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
La main-d’œuvre forcée se trouve dans chaque pays et dans chacun des secteurs. Le risque se produit principalement… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains transformateurs originaires de Corée
Le 20 décembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Calendrier des jours fériés fédéraux 2024 du CBP
Vous trouverez ci-dessous la liste des jours fériés fédéraux américains du Customs and Border Protection (CBP) pour l’année… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage
Le Canada interdit les importations de diamants russes et de produits connexes
Le ministre des Affaires étrangères a récemment annoncé que le Canada interdit l’importation de diamants russes et de… Lisez-en davantage
Modifications apportées à l’étiquetage nutritionnel à compter du 15 décembre 2023
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour rappeler aux parties réglementées que… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine le dossier des certaines pièces d’attaches en acier au carbone visées par la LMSI
Le 30 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen du dossier de pièces d’attache… Lisez-en davantage
Les importations de produits à base d’œufs lyophilisés et de substituts d’œufs font maintenant l’objet d’une inspection du service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS)
L’importation de produits à base d’œufs lyophilisés et de substituts d’œufs a toujours été réglementée par la Food… Lisez-en davantage