Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le décret de remise de la surtaxe de la Chine est maintenant en vigueur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-05 pour transmettre des renseignements sur… Lisez-en davantage
Modifications à venir concernant les exigences d’importation de produits biologiques
Dans le cadre d’un projet en deux phases, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a travaillé à renforcer… Lisez-en davantage
Droits additionnels sur la Chine et Hong Kong à compter du 4 février 2025
Le président Donald Trump a émis un décret administratif instituant des tarifs supplémentaires sur les marchandises de Chine… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage
Les nouvelles mesures temporaires de l’ASFC concernant la période de grâce pour les sanctions pour comptabilité tardive
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à la période de grâce pour les sanctions… Lisez-en davantage
La CPSC exige le dépôt électronique des données du certificat dans ACE
La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits de la LMSI sur certaines barres d’armature pour béton
Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui… Lisez-en davantage
L’UE publie le 16 décembre 2024 le 15e ensemble de sanctions contre la Russie
Avec la publication du plus récent ensemble de communications et de mesures restrictives concernant la Russie, l’UE indique… Lisez-en davantage
Simplification de la documentation relative à l’importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a informé l’industrie qu’à compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de… Lisez-en davantage