Nouvelles du commerce
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Le gouvernement du Canada ouvre un examen au titre de l’expiration du cas de la LMSI sur les feuilles d’acier résistantes à la corrosion 2
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI désormais exigibles sur certains rouleaux de papier thermique provenant de la Chine
Le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de… Lisez-en davantage
Le NMFS étend les exigences relatives au certificat d’admissibilité à d’autres pays entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Le service national des pêches maritimes (NMFS, National Marine Fisheries Service) a annoncé les résultats de ses conclusions… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Japon annoncent un nouvel accord-cadre commercial
Le 4 septembre 2025, la Maison Blanche a annoncé un nouvel accord commercial entre les États-Unis et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation maintenant exigibles sur certains fils en acier au carbone et allié
Le 4 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant l’importation… Lisez-en davantage
Laitue romaine en provenance des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2025
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre à nouveau des conditions d’importation temporaires… Lisez-en davantage
Le département de la Sécurité intérieure (DHS) élargit la liste des produits soumis à l’application de la loi sur le travail forcé
Le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) a annoncé l’expansion de secteurs hautement… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2026 à compter du 1er octobre 2025
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 11 août 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de certains cas de la LMSI concernant les tôles d’acier
Le 6 août 2025, le gouvernement du Canada a amorcé un réexamen relatif à l’expiration de la tôle d’acier 6 Cas… Lisez-en davantage