Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits végétaux
Les règles du commerce international permettent au Canada de restreindre temporairement les importations pour permettre aux producteurs canadiens… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains câbles de bâtiment non armés en provenance de Chine
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
La nouvelle procédure de remboursement des droits prévue par l’IEEPA
La CBP (U.S. Customs and Border Protection) a récemment publié des informations actualisées concernant la procédure de remboursement… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-07 : Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
Le 11 mars 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-07, contenant des directives… Lisez-en davantage
La CPSC met à jour la liste des codes HTS pour la règle relative au dépôt électronique
La Commission de surveillance des produits de consommation ou CPSC (Consumer Product Safety Commission) des États-Unis a publié… Lisez-en davantage
Remboursements des droits perçus en vertu de l’IEEPA : Options à considérer
Le 4 mars 2026, la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a rendu une ordonnance enjoignant le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur le gluten de blé
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée
Le 27 février 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux matelas
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage