Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le Canada sollicite des commentaires sur la proposition d’allègement tarifaire pour les accumulateurs lithium-ion utilisés dans les vélos électriques
Date : 12 janvier 2026 Date limite pour les commentaires : 23 janvier 2026 Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un… Lisez-en davantage
LMSI – Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains rouleaux de papier thermique en provenance de Chine
Le 8 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importations concernant les tôles fortes
Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi… Lisez-en davantage
Le TCCE rend ses conclusions concernant le dumping de certains fils d’acier
Le 2 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions concernant le préjudice causé par… Lisez-en davantage
Retard du taux de droit tarifaire de l’article 232 concernant les meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos
Le 31 décembre 2025, le président Trump a publié une proclamation retardant l’augmentation proposée du taux de droit tarifaire de… Lisez-en davantage
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2025, l’ASFC a rendu une décision provisoire de dumping en ce qui concerne les importations… Lisez-en davantage
Changements concernant les importateurs officiels entrant en vigueur le 1er janvier 2026
Le 23 décembre 2025, l’ASFC a publié l’Avis des douanes 25-32 pour confirmer que les mesures de transition décrites… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier
Le 17 décembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada… Lisez-en davantage
Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier
Le 12 décembre2025, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures conçues pour apporter… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas LMSI des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Le 2 décembre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage