Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Cas de la LMSI : Réexamen relatif à l’expiration des barres d’armature pour béton 3
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
SIMA : Décision finale de dommage du TCCE concernant certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage… Lisez-en davantage
Enquête antidumping et antisubventions sur certains rayonnages en acier originaires de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le gouvernement déclenche une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déclenché une enquête sur l’importation d’armoires… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada suspend la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le diesel
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter des modifications législatives à la Loi sur… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Modification du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le 31 mars 2026, le gouvernement du Canada a finalisé la version la plus récente du Guide de la Liste… Lisez-en davantage
Les États-Unis annoncent des droits de douane en vertu de l’article 232 sur les produits pharmaceutiques brevetés
La Maison-Blanche a annoncé de nouveaux droits de douane sur les produits pharmaceutiques brevetés et certains ingrédients en… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur l’amendement proposé à la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Le Canada a commencé à surveiller les importations de certains produits en aluminium en septembre 2019. Le programme de… Lisez-en davantage
Nouvelles règles d’évaluation pour les importations d’acier, d’aluminium, de cuivre et de dérivés aux États-Unis
Le 2 avril 2026, une proclamation présidentielle révisant le traitement tarifaire prévu à l’article 232 de certains produits en aluminium, en… Lisez-en davantage