Nouvelles du commerce
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L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage
Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage
Modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses concernant les piles au lithium métal
Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement… Lisez-en davantage
L’ASFC soutient la lutte contre les produits contrefaits et piratés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et… Lisez-en davantage
Le TCCE lance un avis de réexamen relatif à l’expiration du sucre raffiné
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage
Cuba : Le président Obama annonce un changement de cap pour les relations entre les États-Unis et Cuba
Le président des États-Unis, Barack Obama, a affirmé prendre des mesures pour mettre fin à l’approche dépassée de son… Lisez-en davantage
La US CBP lance une application pour le temps d’attente à la frontière
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le lancement d’une application pour le temps d’attente à la… Lisez-en davantage
Le TCCE entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions concernant les poivrons de serre
Le 16 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage
Congés fériés de 2015 à la CBP et congé additionnel le 26 décembre 2014
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une liste des congés fériés fédéraux pour l’exercice 2015. Cet… Lisez-en davantage
Le TCCE a ouvert une enquête préliminaire de dommage sur certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine
Le 8 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage… Lisez-en davantage