La nouvelle réglementation sur la pesée des conteneurs entrera bientôt en vigueur

La nouvelle réglementation régissant les vérifications acceptables du poids des conteneurs entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

L’Organisation maritime internationale a annoncé au début de juillet 2015 qu’elle modifiait la Convention internationale Safety of Life at Sea (SOLAS) pour assurer une vérification en bonne et due forme du poids des conteneurs avant leur chargement sur un navire. Cette modification vise à réduire les problèmes de sécurité en mer et sur terre découlant de l’expédition de conteneurs dont la déclaration du poids est inexacte.

La modification s’applique à tous les conteneurs emballés assujettis à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) et qui sont chargés sur des navires du trafic maritime mondial.

Après le 1er juillet, les exploitants de navires et les exploitants de terminaux maritimes devront déclarer un poids de conteneur vérifié avant le chargement, sinon le navire contreviendra à la Convention SOLAS (un « poids estimatif » n’est pas acceptable). La responsabilité de la vérification du poids incombe à l’entreprise de transport dont le nom figure sur le connaissement maritime.

Il existe deux méthodes de pesée conformément à la nouvelle réglementation :

  • Peser le conteneur une fois qu’il est emballé;
  • Peser tout le fret et le contenu du conteneur et ajouter à ce poids la tare du conteneur (tel qu’il est indiqué sur la porte du conteneur).

L’équipement de pesée doit satisfaire aux normes de précision applicables et aux exigences du territoire dans lequel l’équipement est utilisé.

À l’approche de la date d’entrée en vigueur, Livingston surveillera la situation pour obtenir plus d’information, y compris les meilleures pratiques et les recommandations de l’Organisation maritime internationale et du World Shipping Council. Pour plus de renseignements, nous vous recommandons de visiter le site Web de la WSC et de consulter leur FAQ.