Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur lance une enquête d’intérêt public sur les barres d’armature pour béton en provenance de la Chine, de la Corée et de la Turquie
Le 9 janvier 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu que le dumping des… Lisez-en davantage
L’ACIA éliminera graduellement la réglementation relative aux formats de contenants normalisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la mise en place d’une approche graduelle pour déréglementer les formats… Lisez-en davantage
L’ACIA publie une nouvelle version provisoire de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à des fins de consultation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une autre version provisoire du texte de la Loi sur… Lisez-en davantage
La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce des changements au programme d’Autorisation préalable d’importation de véhicules
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 15-013 présentant les changements apportés à son programme d’Autorisation préalable. Transports Canada a… Lisez-en davantage
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les exigences liées à l’importation de volaille canadienne
Le vendredi 10 avril, les services vétérinaires de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de… Lisez-en davantage
Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016
Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage
Consultation sur les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances
Environnement Canada vient de lancer une série de consultations sur l’approche proposée pour traiter les formes nanométriques des… Lisez-en davantage
Les produits provenant de l’Ontario, au Canada, ou transitant par cette province sont interdits en raison d’une grippe aviaire hautement pathogène
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a diffusé un avis qui prend effet immédiatement. Jusqu’à nouvel ordre,… Lisez-en davantage
Santé Canada met à jour un programme pilote concernant les cosmétiques et drogues
En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet… Lisez-en davantage