Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Apr 15, 2015

Santé Canada met à jour un programme pilote concernant les cosmétiques et drogues

En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet… Lisez-en davantage 

Apr 10, 2015

L’Environmental Protection Agency (EPA) pourrait traiter les demandes de renseignements sur les déchets dangereux comme confidentielles

L’EPA des États-Unis a indiqué qu’elle acceptait les demandes de traitement des dossiers et données liés à l’importation et… Lisez-en davantage 

Apr 7, 2015

Les biens importés pour les Jeux panaméricains seront exonérés de droits de douane et feront l’objet d’allègements fiscaux

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 auront lieu au Canada cet été. L’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage 

Mar 23, 2015

L’ACIA simplifie les permis d’importation et pour la plantation et la multiplication

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à partir du 20 mars 2015 elle suivra une nouvelle… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2015

L’élément déclenchant la hausse des taux de droits d’exportation sur le bois d’œuvre résineux a été atteint. Les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er avril 2015

Selon l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclenchant une augmentation des taux des droits à… Lisez-en davantage 

Jan 7, 2015

L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières

Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses concernant les piles au lithium métal

Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

L’ASFC soutient la lutte contre les produits contrefaits et piratés

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Le TCCE lance un avis de réexamen relatif à l’expiration du sucre raffiné

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage