Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Feb 3, 2017

Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains composants usinés industriels

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 janvier 2017 que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage 

Feb 3, 2017

Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux: mise à jour le 27 janvier 2017

Avec les divers journaux, publications, blogues et simplement les « bavardages sur le net », il y a… Lisez-en davantage 

Feb 3, 2017

Le Gouvernement du Canada sollicite les vues à propos du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques

Affaires mondiales a récemment annoncé que le gouvernement du Canada sollicite les vues des Canadiens sur un cinquième… Lisez-en davantage 

Feb 3, 2017

Avis d’achèvement de la révision du Programme États-Unis–Canada de certification des végétaux cultivés en serre

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé l’achèvement de la révision du programme de certification de… Lisez-en davantage 

Feb 3, 2017

Mise à jour concernant les règlements du Manifeste électronique à l’égard des agents d’expédition

Les agents d’expédition sont informés qu’à compter du 11 janvier 2017, aux termes du Manifeste électronique, les agents… Lisez-en davantage 

Feb 3, 2017

Consultations de l’ACIA : Nouvelles règles proposées visant à renforcer la salubrité des aliments

Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité… Lisez-en davantage 

Jan 25, 2017

Ne nous réjouissons pas trop vite : la ratification de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne n’est pas garantie

Cet article a été publié dans le Financial Post le 25 janvier 2017. Par Candace Sider Passé presque… Lisez-en davantage 

Jan 24, 2017

Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbures (HFC)

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), appliqué par l’ASFC au nom d’Environnement et Changement… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2017

La transmission de données à l’EPA par certains OGP au moyen de l’ACE devient obligatoire dès le 26 janvier 2017 pour l’importation de marchandises visées par la TSCA, de véhicules et de moteurs

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la transmission des données d’importation à l’Environmental Protection… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2017

Le TCCE publie des recommandations concernant les plaques de plâtre dans l’intérêt de l’économie canadienne

Le 13 octobre 2016, le gouvernement du Canada a saisi le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de… Lisez-en davantage