Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le Gouvernement du Canada sollicite les vues à propos du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques
Affaires mondiales a récemment annoncé que le gouvernement du Canada sollicite les vues des Canadiens sur un cinquième… Lisez-en davantage
Avis d’achèvement de la révision du Programme États-Unis–Canada de certification des végétaux cultivés en serre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé l’achèvement de la révision du programme de certification de… Lisez-en davantage
Mise à jour concernant les règlements du Manifeste électronique à l’égard des agents d’expédition
Les agents d’expédition sont informés qu’à compter du 11 janvier 2017, aux termes du Manifeste électronique, les agents… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA : Nouvelles règles proposées visant à renforcer la salubrité des aliments
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité… Lisez-en davantage
Ne nous réjouissons pas trop vite : la ratification de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne n’est pas garantie
Cet article a été publié dans le Financial Post le 25 janvier 2017. Par Candace Sider Passé presque… Lisez-en davantage
Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbures (HFC)
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), appliqué par l’ASFC au nom d’Environnement et Changement… Lisez-en davantage
La transmission de données à l’EPA par certains OGP au moyen de l’ACE devient obligatoire dès le 26 janvier 2017 pour l’importation de marchandises visées par la TSCA, de véhicules et de moteurs
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la transmission des données d’importation à l’Environmental Protection… Lisez-en davantage
Le TCCE publie des recommandations concernant les plaques de plâtre dans l’intérêt de l’économie canadienne
Le 13 octobre 2016, le gouvernement du Canada a saisi le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de… Lisez-en davantage
Réduction de droits sur l’importation de produits agroalimentaires utilisés dans la transformation de produits alimentaires ou de boissons
Le gouvernement du Canada a récemment publié le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires)… Lisez-en davantage
Le système de surveillance des importations d’acier est prolongé de cinq ans
L’International Trade Administration (ITA) a publié l’avis du Federal Register qui prolonge le système de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage