Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Allocation de contingent tarifaire (CT) disponible pour les produits formés de composants naturels du lait
Affaires mondiales Canada donne avis qu’à compter du 21 octobre 2016, le CT de produits formés de composants… Lisez-en davantage
Santé Canada a publié une mise à jour concernant les demandes de licence d’établissement pour drogues et les exigences de preuves de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)
Santé Canada a publié un avis aux intervenants et indique que la mise en œuvre complète du programme… Lisez-en davantage
Programme Sécurité des produits de consommation de Santé Canada – Modification des formulaires de déclaration et des rapports
Conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’accessibilité au contenu Web, Santé Canada s’est engagé à… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en… Lisez-en davantage
Différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux — Mise à jour du 27 octobre
Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une… Lisez-en davantage
Le TCCE a rendu une ordonnance révisée d’ouverture d’enquêtes sur les plaques de plâtre provenant des États-Unis
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été avisé le 6 septembre 2016 par l’Agence des services… Lisez-en davantage
Ajout de substances toxiques au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Le gouvernement du Canada a donné avis que le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites… Lisez-en davantage
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage
Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre
Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage
Exigences de l’ACIA pour l’importation de semences en petits paquets
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié de l’information sur les exigences, outils et programmes offerts pour… Lisez-en davantage