Parcourez avec nous cet aperçu en deux parties du processus d’importation au Canada ! Partie 1 : Dans « Le processus d’importation, la documentation et le dédouanement », nous expliquons le processus d’importation étape par étape, la documentation réglementaire accompagnant... Read more >
Les demandes, de la part d’organismes publics, de renseignements et de documents supplémentaires surviennent quotidiennement pour les courtiers en douane et les importateurs fréquents. Santé Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Environnement et Changement climatique Canada demandent... Read more >
Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate originaires ou exportées de la République populaire de... Read more >
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis. Le niveau de taxation proposé a pour objet de maintenir les prix bas de manière à éliminer... Read more >
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Read more >
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Read more >
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Read more >
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs des modifications apportées au Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et de les aviser que l’ASFC développe actuellement un nouveau... Read more >
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Le 3... Read more >
La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que la FCC a mis fin, le 2 novembre 2017, à l’obligation de produire le formulaire 740 pour les dispositifs importés émettant des... Read more >
Absent de votre bureau? Pas de problème. Avec l’application de suivi des expéditions mobile de Livingston, vous pouvez vérifier facilement le statut de dédouanement de vos expéditions à travers les frontières des É.-U. et du Canada. Un lecteur de codes à barres intégré facilite les déclarations. Il n’y a pas mieux pour suivre des biens sur la route.
