Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

May 7, 2016

Avis de modifications proposées au Règlement sur l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada souhaite informer les intervenants du secteur que deux documents de réglementation importants liés au Règlement sur… Lisez-en davantage 

May 3, 2016

Consultations sur l’élimination des droits de douane sur les ingrédients importés entrant dans la fabrication de produits alimentaires

Comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2016, le ministère des Finances a lancé des… Lisez-en davantage 

May 3, 2016

Les « menaces » d’Obama sur le commerce avec le Royaume-Uni dans l’ère post-UE font ressortir peu d’options

La décision du président Barack Obama de s’immiscer dans le débat à savoir si le Royaume-Uni devrait rester… Lisez-en davantage 

May 3, 2016

La réduction des droits de l’OMC sur les produits de technologie de l’information est prévue pour juillet 2016

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a élargi ces renseignements concernant I’Accord sur les technologies de l’information (ATI) qui… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2016

Certaines mesures visant les taxes d’accise annoncées dans le budget fédéral de 2016.

Le ministère des Finances a émis l’avis de motion de voie et moyens afin de mettre en œuvre… Lisez-en davantage 

Apr 21, 2016

Modifications apportées au permis d’importation phytosanitaires en raison de l’eudémis de la vigne

L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fait part de nouvelles exigences réglementaires en vigueur le 11 avril 2016 et le… Lisez-en davantage 

Apr 21, 2016

Le gouvernement du Canada annonce la nouvelle zone franche de Niagara

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la désignation de la zone franche de Niagara (ZF), qui desservira… Lisez-en davantage 

Apr 12, 2016

Augmentation de la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation en date du 1er avril 2016

Le 1er avril 2016, la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation est passée de 4,7 cents à 5,7 cents le… Lisez-en davantage 

Apr 12, 2016

Interdiction de transport de piles au lithium comme fret à bord des aéronefs de passagers

Le ministère des Transports a publié un nouvel ordre interdisant le transport de piles au lithium à bord… Lisez-en davantage