Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mises à jour de RNcan sur les spécifications techniques d’homologation Energy Star
Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes… Lisez-en davantage
L’ASFC proroge les enquêtes concernant le dumping et lance une enquête sur certaines concentrations de silicium métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant… Lisez-en davantage
L’ACGE reçoit la sanction royale
Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Les demandes de contingent tarifaire (CT) pour le lactosérum en poudre et les crèmes de spécialité sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur… Lisez-en davantage
Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR
Le gouvernement du Canada sollicite le point de vue du public canadien et des intervenants canadiens intéressés afin… Lisez-en davantage
Le Canada impose des sanctions contre la Syrie visant les importations et exportations
Affaires mondiales Canada annonce que le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie impose des sanctions… Lisez-en davantage
Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis, quantité disponible aux termes du contingent
Affaires mondiales Canada a publié un avis annonçant que, en raison de circonstances exceptionnelles, une partie du contingent… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue l’imposition de droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton
Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées à compter du 3 mai… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le déploiement de l’Initiative de guichet unique
L’Initiative de guichet unique (IGU) fournit aux importateurs commerciaux la capacité de soumettre des renseignements électroniques à l’ASFC… Lisez-en davantage