Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Apr 5, 2016

Directive sur l’importation d’espèces aquatiques

Le Mémorandum D19-8-5 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) donne des lignes directrices sur l’importation d’espèces… Lisez-en davantage 

Apr 5, 2016

L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et… Lisez-en davantage 

Apr 5, 2016

L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur les tubes de canalisation à grand diamètre importés de la Chine et du Japon

Le 24 mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le dumping et le… Lisez-en davantage 

Apr 5, 2016

Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour les raccords de tuyauterie en cuivre

Le 22 mars 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a indiqué qu’il avait entrepris un réexamen relatif à… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2016

L’ACIA présente de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal

À compter du 4 avril 2016, les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2016

Faits saillants du budget fédéral 2016

Le gouvernement fédéral du Canada a présenté récemment le budget 2016. Nous faisons ci-après une compilation des principaux… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2016

Le point sur le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada en vigueur le 16 octobre 2016

Le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada entre en vigueur le 16 octobre 2016. Le Règlement modifiant… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2016

Consultation de Santé Canada sur la modification proposée visant à ajouter des substances à la liste du méthylphénidate de la LRCDAS

Santé Canada propose de modifier l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en élargissant… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2016

Exigences relatives au Manifeste électronique pour les conducteurs de dépanneuse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 16-07 précisant les exigences relatives au Manifeste… Lisez-en davantage 

Jan 27, 2016

Environnement Canada publie un avis destiné aux importateurs, aux exportateurs et aux fabricants d’hydrofluorocarbures en vrac

Environnement Canada a récemment publié un avis informant les importateurs, exportateurs et fabricants d’hydrofluorocarbures (HFC) qu’ils doivent communiquer certains… Lisez-en davantage