Gestion des données de l’ACIA SOUS LES SERVICES À GUICHET UNIQUE

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aura de nouvelles exigences en matière de données en vertu des services à guichet unique. Préparez-vous dès aujourd’hui pour assurer votre conformité.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique les règlements et les normes établies par Santé Canada, qui régissent la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. L’Agence applique des normes strictes qui permettent de réglementer et d’assurer une surveillance des aliments, afin de prévenir l’introduction et la propagation de ravageurs et de maladies des végétaux, des animaux et de leurs produits, et de lutter contre ceux-ci et de les éradiquer.

Pour les services à guichet unique, le programme suivant relève de la compétence de l’ACIA :

  • Tous les programmes (santé des animaux (notamment, la santé des animaux terrestres, la santé des animaux aquatiques et les produits biologiques à usage vétérinaire), nourriture pour animaux, innocuité des engrais, aliments (y compris produits agroalimentaires, poissons et fruits de mer, viandes, aliments importés et fabriqués), protection des végétaux, végétaux à caractères nouveaux, et semences)

Certaines marchandises réglementées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) requièrent l’envoi d’un Formulaire de déclaration d’importation (CFIA/ACIA 4560) au moment de l’importation. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle exigence, l’application de la Déclaration d’importation par l’ASFC et l’ACIA variait d’une région à l’autre. Toutefois, en vertu des SGU, remplir et soumettre la Déclaration d’importation au moment du dédouanement deviendra une pratique uniforme et obligatoire.

Les marchandises soumises à la Déclaration d’importation de l’ACIA comprennent :

  • Produits laitiers
  • Fruits et légumes transformés
  • Produits de l’érable
  • Miel
  • Semences
  • Moulée
  • Engrais

À des fins de conformité, une Déclaration d’importation remplie par l’importateur ou le représentant de l’importateur (p. ex., un courtier en douane) est requise au moment de l’importation.

Afin d’éviter les retards de dédouanement, nous vous recommandons de joindre à toutes les importations de marchandises énumérées ci-dessus une Déclaration d’importation dûment remplie.

Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données du programme, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/cfia-acia-fra.html.

Conditions du programme

Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le programme susmentionné. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.

En savoir davantage

Pour de plus amples renseignements sur le programme supervisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et sur les exigences en matière de données pour les services à guichet unique, téléchargez la fiche d’information :

Tous les programmes (santé des animaux (notamment, la santé des animaux terrestres, la santé des animaux aquatiques et les produits biologiques à usage vétérinaire), nourriture pour animaux, innocuité des engrais, aliments (y compris produits agroalimentaires, poissons et fruits de mer, viandes, aliments importés et fabriqués), protection des végétaux, végétaux à caractères nouveaux, et semences)

Faites confiance à Livingston pour vos importations avec l’ACIA

Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un personnel exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences de l’ACIA en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.

Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels, et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients avec leurs besoins en matière de SGU, y compris les exigences de l’ACIA et d’autres exigences des OGP.

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.