Gestion des données de TC SOUS LES SERVICES À GUICHET UNIQUE

Transports Canada (TC) aura de nouvelles exigences en matière de données en vertu des Services à guichet unique. Préparez-vous dès aujourd’hui pour assurer votre conformité.

Transports Canada est responsable de l’élaboration et de la surveillance des politiques et des programmes de transport du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les services à guichet unique, deux programmes gouvernementaux relèvent de TC :

  • Importation de pneus
  • Importation de véhicules

Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données du programme ci-dessus, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/tc-tc-fra.html#s1.

Utilisation prévue et conditions des programmes

Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Transports Canada pour le programme susmentionné. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter les fiches d’informtcation correspondantes ci-dessous.

En savoir davantage

Pour de plus amples renseignements sur chacun des programmes supervisés par Transports Canada et sur les exigences en matière de données sous Services à guichet unique, téléchargez la fiche d’information :

Importation de pneusImportation de véhicules

Faites confiance à Livingston pour vos importations avec TC

Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences de Transports Canada en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.

Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences envers TC et d’autres OGP.

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.