Gestion des données de la MPO SOUS LES SERVICES À GUICHET UNIQUE

Pêches et Océans Canada (MPO) aura de nouvelles exigences en matière de données pour les Services à guichet unique. Préparez-vous dès aujourd’hui pour assurer votre conformité.

Pêches et Océans Canada (MPO) assure la sauvegarde des eaux canadiennes et gère les ressources halieutiques, océaniques et d’eau douce du Canada.

L’Agence est chargée de faire respecter les lois importantes suivantes :

  • Loi sur les océans : Le MPO met en œuvre des plans de gestion intégrée pour les activités ayant trait aux estuaires et aux eaux côtières et marines. L’Agence est également responsable des services de garde côtière et des services de science de la mer.
  • Loi sur les pêches : Le MPO gère et contrôle les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations aquicoles. Remarque : la majorité des activités de pêche intérieure sont gérées par les provinces.
  • Loi sur les espèces en péril : Même si cette loi est principalement supervisée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le MPO est responsable des espèces aquatiques en péril.
  • Loi sur la protection des pêches côtières : Le MPO régule l’accès des bateaux de pêche étrangers dans les ports ainsi que dans les eaux des pêcheries du Canada. L’Agence délivre des permis autorisant les bateaux de pêche étrangers à entrer dans les eaux des pêcheries canadiennes et à mener les activités de pêche spécifiées.
  • Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : Dirigée par Transports Canada (TC), la loi expose les responsabilités des gardes côtiers canadiens en ce qui concerne la recherche, le sauvetage et les phares, y compris les feux, les bouées et les balises.
  • Loi sur les ports de pêche et de plaisance : Le MPO supervise l’utilisation, la gestion et la maintenance des ports listés dans l’Annexe I de la Loi, et détient le pouvoir d’entreprendre des projets ainsi que de louer les ports annexés à n’importe qui.

Pour les Services à guichet unique, trois programmes gouvernementaux relèvent du MPO.

  • Programme de suivi des activités commerciales
  • Espèces aquatiques envahissantes
  • Biotechnologie aquatique

Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données du programme ci-dessus, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/dfo-mpo-fra.html.

Conditions des programmes

Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Pêches et Océans Canada pour les programmes susmentionnés. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter les fiches d’information correspondantes ci-dessous.

En savoir davantage

Pour de plus amples renseignements sur les programmes supervisés par Pêches et Océans Canada et sur les exigences en matière de données sous Services à guichet unique, téléchargez les fiches d’information :

Programme de suivi des activités commercialesEspèces aquatiques envahissantesBiotechnologie aquatique

Faites confiance à Livingston pour vos importations qui concernent le MPO

Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences du MPO en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.

Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour le MPO et d’autres OGP.

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.