Gestion des données d’ECCC SOUS LES SERVICES À GUICHET UNIQUE

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aura de nouvelles exigences en matière de données pour les Services à guichet unique. Préparez-vous dès aujourd’hui pour assurer votre conformité.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engage à protéger l’environnement, à conserver le patrimoine naturel du pays et à fournir des renseignements météorologiques pour tenir les Canadiens informés et en sécurité.

Pour les Services à guichet unique, quatre programmes gouvernementaux relèvent d’ECCC. Il s’agit de :

  • Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
  • Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
  • Programme relatif aux émissions des véhicules et des moteurs
  • Application de la loi sur la faune

Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données de chaque programme, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/eccc-eccc-fra.html.

Utilisation prévue et conditions des programmes

Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Environnement et Changement climatique Canada pour chacun des programmes susmentionnés. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.

En savoir davantage

Pour de plus amples renseignements sur chacun des programmes supervisés par Environnement et Changement climatique Canada et sur les exigences en matière de données pour les Services à guichet unique, téléchargez les fiches d’information :

Déchets dangereux et matières recyclables dangereusesSubstances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacementProgramme relatif aux émissions des véhicules et des moteursApplication de la loi sur la faune

Faites confiance à Livingston pour vos importations qui concernent ECCC

Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences d’ECCC en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.

Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour ECCC et d’autres OGP.

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.