Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Avis de l’ACIA sur la centralisation des exemptions ministérielles, des permissions de transport et des autorisations relatives aux produits de l’érable
À compter du 31 octobre 2016, les bureaux locaux de l’ACIA n’accepteront plus les demandes d’exemptions ministérielles, de… Lisez-en davantage
Manifeste électronique : exigences pour les agents d’expédition en matière de connaissements internes et de déclarations supplémentaires
Le Mémorandum D3-3-1 énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire des produits du blé et de l’orge entraînera des droits de douane plus élevés
Affaires mondiales Canada a émis des avis concernant l’épuisement du contingent tarifaire des produits du blé et de… Lisez-en davantage
Importateurs d’aliments – Rappel important – Renouvellement de l’enregistrement des installations alimentaires pour 2016
La Food Safety Modernization Act (FSMA) exige que les installations alimentaires renouvellent leur enregistrement chaque année paire. C’est… Lisez-en davantage
La CBP annonce des travaux de construction, à compter du 19 septembre, pour réduire les voies commerciales au poste frontalier de Derby Line (I-91)
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’un vaste projet de construction au point d’entrée de… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences canadiennes pour l’exportation de produits transformés vers la Colombie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour les exigences canadiennes pour l’exportation de produits transformés, qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains composants usinés industriels en acier
Le 12 septembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur de la hausse de la TVH de l’Île-du-Prince-Édouard le 1er octobre 2016
Le 1er octobre 2016, l’Île-du-Prince-Édouard haussera la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le nouveau… Lisez-en davantage
Consultation sur la proposition d’inclure six substances chimiques au Règlement sur les précurseurs en tant que précurseurs de catégorie A
Le gouvernement du Canada a présenté une proposition de décret visant à modifier l’annexe VI de la Loi… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits provisoires sur certaines plaques de plâtre des États-Unis d’Amérique
En raison de la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le dumping, des… Lisez-en davantage