Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le chapitre 11 de l’ALENA, point délicat dans les prochaines négociations de commerce international
Le règlement des différends entre investisseurs et États, controversé depuis des années Article publié le 26 mai 2017… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
Projet de redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges
La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit… Lisez-en davantage
Mises à jour de RNcan sur les spécifications techniques d’homologation Energy Star
Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes… Lisez-en davantage
L’ASFC proroge les enquêtes concernant le dumping et lance une enquête sur certaines concentrations de silicium métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant… Lisez-en davantage
L’ACGE reçoit la sanction royale
Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de… Lisez-en davantage
La CBP annonce le contingent tarifaire de 2017 pour le thon en contenants hermétiques
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Les demandes de contingent tarifaire (CT) pour le lactosérum en poudre et les crèmes de spécialité sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur… Lisez-en davantage