Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie
Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine… Lisez-en davantage
Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine
Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage
Prolongation des exclusions en vertu de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative ou USTR) a annoncé la prolongation des… Lisez-en davantage
Mise en œuvre pratique des règlements européens de 2024 sur les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d’ozone
On s’attendrait généralement à ce que les exigences légales d’un nouveau règlement de l’UE s’appliquent dès son entrée… Lisez-en davantage
Augmentation des taux tarifaires sur l’acier, l’aluminium et les dérivés
Le gouvernement des États-Unis a augmenté le taux tarifaire appliqué à tous les produits en acier et en… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le caractère légal des tarifs américains
Le Tribunal du commerce international (CIT) des États-Unis a récemment statué, le 28 mai 2025, que les droits… Lisez-en davantage
Les droits de douane de la LMSI continuent de s’appliquer à certains conteneurs thermoélectriques en provenance de Chine
Le 2 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen de l’expiration… Lisez-en davantage
La modification 18 du Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur en décembre 2025
Le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique de… Lisez-en davantage