Le président Biden a publié une proclamation mettant en œuvre diverses modifications au tarif douanier harmonisé des États-Unis qui sont identifiées en détail dans la publication 5240 de la Commission du commerce international des États-Unis. Ces modifications auront une incidence sur les importateurs qui apportent des produits aux États-Unis, car les numéros tarifaires utilisés sur les importations, et même les droits qu’ils paient, peuvent changer.
À compter du 1er janvier 2022, le président a retiré l’Éthiopie, la Guinée et le Mali, de la liste des pays d’Afrique subsaharienne désignés comme bénéficiaires de la Loi sur la Croissance et les Opportunités Economiques en Afrique (AGOA).
La proclamation contient les changements attendus de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour 2022, qui entreront en vigueur aux États-Unis le 27 janvier 2022. Cela comprend les nombreux changements identifiés sur notre page Web de la liste tarifaire harmonisée 2022.
Des modifications conformes ont été apportées pour aligner les nouveaux changements de l’OMD sur les accords de libre-échange (ALE) et les droits de douane visés par la section 301, afin de maintenir le traitement tarifaire.
La proclamation comprenait également des réductions par étapes en vertu de divers ALÉ, y compris l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale, la République Dominicaine et les États-Unis (CAFTA-DR), l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou (PETPA), l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée (KORUS), l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie (COTPA), l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Panama (PATPA) et l’Accord. Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Certains produits agricoles d’Israel continuent de recevoir un traitement hors taxes en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et Israel (ILFTA) jusqu’en 2022.
Des corrections techniques ont été apportées pour certaines marchandises en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et Singapour (SGFTA) et de la COTPA.
Toutes les modifications, autres que les réductions de l’AGOA, prennent effet le 27 janvier 2022.
Si vous avez des questions concernant les changements tarifaires aux États-Unis, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston.