La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un avis interdisant l’importation d’origine russe :
- l’aluminium (chapitre 76 du tarif douanier harmonisé),
- le cuivre (chapitre 74 du tarif douanier harmonisé)
- et le nickel (chapitre 75 du tarif douanier harmonisé)
importés après le 12 avril 2024, y compris l’importation pour admission dans une zone franche américaine, à moins qu’une autorisation ait été obtenue de la part du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control ou OFAC).
L’interdiction exclut l’aluminium, le cuivre et le nickel d’origine russe qui ont été produits avant le 13 avril 2024, avec une preuve de la date de production.
La CBP exigera une documentation au niveau de la production pour déterminer l’admissibilité avant la mainlevée de la cargaison. Cela peut inclure des certificats d’analyse, des certificats d’origine ou d’autres documents accessibles dans le cours normal des affaires, en ce qui concerne la date de production.
L’OFAC avertit les importateurs de faire preuve de prudence s’ils ont des raisons de croire que ces documents ont été falsifiés ou sont autrement erronés.
Pour les exportations, à compter du 13 avril 2024, l’OFAC a interdit l’exportation, la réexportation, la vente ou la fourniture, directement ou indirectement, des États-Unis ou par une personne américaine, où qu’elle se trouve, de tout service d’acquisition de métaux couverts à toute personne située en Russie, à moins d’avoir obtenu une licence ou une autorisation de l’OFAC.
Ceci est le résultat d’une mise à jour de l’OFAC au décret 14067 1(a)(i)(A), 1(b) et 5, qui comprenait auparavant une interdiction sur les fruits de mer et les diamants d’origine russe. Mais contrairement aux fruits de mer et aux diamants, il n’inclut pas l’aluminium, le cuivre ou le nickel qui est « incorporé ou transformé de façon substantielle en un produit fabriqué à l’étranger ».
L’OFAC a publié cinq nouvelles questions fréquemment posées relatives à la Russie (Questions fréquemment posées 1168 – 1172) et en a modifié deux autres (Questions fréquemment posées 1019 et 1128).
D’autres détails devraient être fournis par la CBP et l’OFAC.
Les questions peuvent être adressées à la Division de la collaboration interorganismes du Bureau du commerce à l’adresse CTAC@cbp.dhs.gov.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.