Jeudi le 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé au moyen d'une communication officielle de la Maison-Blanche, que les États-Unis s’apprêtaient à imposer des tarifs sur toutes les importations de biens provenant du Mexique pour la... Read more >
En ce qui concerne les ordonnances instituant des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux, et conformément aux règlements en vigueur, les parties touchées doivent présenter au département du Commerce leur intention d’accepter ou de refuser de présenter... Read more >
Cet article de l’Associated Press présentant une analyse de Stephan Galarneau, vice-président, Petites entreprises à Livingston International, a d’abord paru le 1er mai 2018 et a été publié dans de nombreuses publications, entre autres NYtimes.com, CNBC.com, MSN.com et ABC News. Par CHRISTOPHER RUGABER, rédacteur,... Read more >
Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de 25 % en vertu de l’article 301 sur la valeur des importations chinoises. Les produits ainsi ciblés incluent l’aéronautique, la technologie de l’information et... Read more >
Parcourez avec nous cet aperçu en deux parties du processus d’importation au Canada ! Partie 1 : Dans « Le processus d’importation, la documentation et le dédouanement », nous expliquons le processus d’importation étape par étape, la documentation réglementaire accompagnant... Read more >
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Read more >
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Read more >
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Read more >
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs des modifications apportées au Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et de les aviser que l’ASFC développe actuellement un nouveau... Read more >
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Le 3... Read more >