An ongoing labor dispute at the Port of Montreal between the Montreal Port Authority and the Maritime Employers Association has been halted for at least seven months after the two parties reached a truce on August 21. Operations at the... Read more >
Le 8 mars 2018, le Président américain, Donald Trump, a signé deux proclamations pour imposer des droits de douane sur l’importation de l’acier et de l’aluminium. Les droits sont autorisés en vertu de l’article 232 du Trade of Expansion Act... Read more >
Répercussions des EXCLUSIONS en vertu de la proclamation Le 18 mai 2018 et le 21 mai 2018, le service de communication des systèmes de fret Cargo Systems Messaging Service (CSMS) de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a... Read more >
Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, 16 février 2018 Par Cora Di Pietro, vice-présidente, conseil en commerce mondial À l’heure actuelle, la vaste majorité du monde a très bien saisi que l’administration des États-Unis et le président Trump... Read more >
Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 14 février 2018. Par David Rish, président, gestion du Commerce mondial Lorsque le président des États-Unis, Donald Trump, a pris la parole au Forum économique mondial, à Davos, en Suisse, en... Read more >
Les demandes, de la part d’organismes publics, de renseignements et de documents supplémentaires surviennent quotidiennement pour les courtiers en douane et les importateurs fréquents. Santé Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Environnement et Changement climatique Canada demandent... Read more >
Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate originaires ou exportées de la République populaire de... Read more >
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis. Le niveau de taxation proposé a pour objet de maintenir les prix bas de manière à éliminer... Read more >
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Read more >
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Read more >