Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Jun 5, 2020

La période d’application s’ouvre pour les seuils d’exportation des produits laitiers en vertu l’ACEUM

Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie concernant la période d’application pour les… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2020

L’ASFC examine les décisions définitives de dumping de FTPP 2 et des tôles d’acier 7

Le 1er mai 2020, le ministre des Finances a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’examiner les… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2020

Changements apportés aux exigences d’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs

La modification 16 du Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 décembre 2019. La modification 16 comprend de… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2020

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines plaques lourdes dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 27 mai 2020 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage 

May 28, 2020

Mise à jour sur l’augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada

L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui… Lisez-en davantage 

May 28, 2020

Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration des modules et laminés photovoltaïques

Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)

En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage