Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier originaires de la Chine
Le 15 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un examen accéléré des modules et laminés photovoltaïques
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Affaires mondiales Canada a lancé des consultations publiques pour obtenir les points de vue des parties prenantes sur… Lisez-en davantage
Aucune entente en vue pour les travailleurs ferroviaires canadiens et les sociétés ferroviaires
La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) a publié une déclaration concernant les négociations en cours avec les… Lisez-en davantage
Les agents de l’ASFC pourraient faire la grève en juin
Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié une déclaration informant que les… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des changements dans la gestion des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM)
L’Agence des services frontaliers du Canada a émis un avis à l’intention du milieu du commerce concernant l’inscription et la… Lisez-en davantage
Le TCCE détermine la menace de blessure liée à certains fils machines
Le 7 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration des modules muraux unitisés en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage