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Oct 17, 2022

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de caissons sans soudure provenant de la Chine

Le 11 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

Sep 26, 2022

L’ASFC révoque les valeurs normales sur l’exportateur de gluten de blé Roquette

Le 13 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage 

Sep 19, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre

Le 14 septembre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Sep 19, 2022

L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches en acier au carbone

Le 31 août 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2022

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des barres d’armature pour béton originaires ou importées de la Turquie

Le 8 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2022

Droits d’accise sur les substances de vapotage entrant en vigueur le 1er octobre 2022

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2022

La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage 

Aug 22, 2022

Changements aux exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille en provenance du Royaume-Uni

Les nouvelles exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille crue fraîche/congelée du Royaume-Uni (R.-U.)… Lisez-en davantage 

Aug 18, 2022

Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement

Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage