Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines feuilles d’acier provenant de la Turquie dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 décembre 2024 qu’elle a lancé une enquête dans le… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certains tubes soudés en acier originaires de Chine
Le 24 décembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif de certains transformateurs de puissance
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Le Canada met à jour les programmes de préférences tarifaires unilatérales des pays en développement
Le 1er janvier 2025, le Canada introduira des mises à jour à ses programmes tarifaires préférentiels unilatéraux, affectant le tarif… Lisez-en davantage
Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines
La promotion du commerce et de l’investissement avec les marchés de l’Indo-Pacifique, comme les Philippines, est une priorité… Lisez-en davantage
Allègement fiscal temporaire pour les Canadiens
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, le gouvernement du Canada mettra en œuvre un allègement fiscal temporaire de… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un réexamen administratif du dossier de la LMSI sur les tubes de canalisation à gros diamètres
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certaines protéine de pois en provenance de Chine
Le 19 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le déversement… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion
Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage