Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut l’examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage
Les nouvelles mesures temporaires de l’ASFC concernant la période de grâce pour les sanctions pour comptabilité tardive
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à la période de grâce pour les sanctions… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits de la LMSI sur certaines barres d’armature pour béton
Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui… Lisez-en davantage
Simplification de la documentation relative à l’importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a informé l’industrie qu’à compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) termine une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine
L’ASFC effectue des révisions des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Les importateurs d’acier canadiens devront fournir les renseignements sur le pays de fonte et de coulage
À compter du 21 janvier 2025, de nouveaux règlements entreront en vigueur pour obliger les importateurs d’acier canadiens… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines feuilles d’acier provenant de la Turquie dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 décembre 2024 qu’elle a lancé une enquête dans le… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certains tubes soudés en acier originaires de Chine
Le 24 décembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif de certains transformateurs de puissance
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage