Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Alimentation du bétail : Mise à jour de la politique et des procédures de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux parties prenantes que la phase finale de la mise en… Lisez-en davantage
Budget fédéral du Canada de 2025 : principales mises à jour relatives au commerce
Le gouvernement canadien a publié son budget fédéral de 2025, décrivant les principaux investissements et les changements de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI des éviers en acier inoxydable
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certaines carrosseries de camions en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Enquête en vertu de la LMSI sur les services de vaisselle en fibre moulée thermoformée en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Prolongation du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 le 17 octobre 2025 afin… Lisez-en davantage
GCRA : Examen annuel des exigences en matière de garantie financière pour la MAP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle procédera le 20 octobre 2025 à un examen annuel… Lisez-en davantage
Réexamen de la LMSI : produits tubulaires pour le secteur pétrolier 1
Le 10 octobre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage
Maintien des droits sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine, conformément à la LMSI
Le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage