Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jan 7, 2025

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines feuilles d’acier provenant de la Turquie dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 décembre 2024 qu’elle a lancé une enquête dans le… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2025

Droits LMSI maintenus sur certains tubes soudés en acier originaires de Chine

Le 24 décembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage 

Dec 19, 2024

L’ASFC lance un examen administratif de certains transformateurs de puissance

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Dec 19, 2024

Le Canada met à jour les programmes de préférences tarifaires unilatérales des pays en développement

Le 1er janvier 2025, le Canada introduira des mises à jour à ses programmes tarifaires préférentiels unilatéraux, affectant le tarif… Lisez-en davantage 

Dec 11, 2024

Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines

La promotion du commerce et de l’investissement avec les marchés de l’Indo-Pacifique, comme les Philippines, est une priorité… Lisez-en davantage 

Dec 11, 2024

Allègement fiscal temporaire pour les Canadiens

Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, le gouvernement du Canada mettra en œuvre un allègement fiscal temporaire de… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2024

L’ASFC lance un réexamen administratif du dossier de la LMSI sur les tubes de canalisation à gros diamètres

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Nov 27, 2024

L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certaines  protéine de pois en provenance de Chine

Le 19 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le déversement… Lisez-en davantage 

Nov 27, 2024

Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion

Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Nov 27, 2024

L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage