Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les nouvelles mesures temporaires de l’ASFC concernant la période de grâce pour les sanctions pour comptabilité tardive
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à la période de grâce pour les sanctions… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits de la LMSI sur certaines barres d’armature pour béton
Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui… Lisez-en davantage
Simplification de la documentation relative à l’importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a informé l’industrie qu’à compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) termine une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine
L’ASFC effectue des révisions des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Les importateurs d’acier canadiens devront fournir les renseignements sur le pays de fonte et de coulage
À compter du 21 janvier 2025, de nouveaux règlements entreront en vigueur pour obliger les importateurs d’acier canadiens… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines feuilles d’acier provenant de la Turquie dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 décembre 2024 qu’elle a lancé une enquête dans le… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certains tubes soudés en acier originaires de Chine
Le 24 décembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif de certains transformateurs de puissance
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Le Canada met à jour les programmes de préférences tarifaires unilatérales des pays en développement
Le 1er janvier 2025, le Canada introduira des mises à jour à ses programmes tarifaires préférentiels unilatéraux, affectant le tarif… Lisez-en davantage
Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines
La promotion du commerce et de l’investissement avec les marchés de l’Indo-Pacifique, comme les Philippines, est une priorité… Lisez-en davantage