Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un examen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud
Le 11 février 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un examen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en vertu de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Le décret de remise de la surtaxe de la Chine est maintenant en vigueur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-05 pour transmettre des renseignements sur… Lisez-en davantage
Modifications à venir concernant les exigences d’importation de produits biologiques
Dans le cadre d’un projet en deux phases, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a travaillé à renforcer… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage
Les nouvelles mesures temporaires de l’ASFC concernant la période de grâce pour les sanctions pour comptabilité tardive
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à la période de grâce pour les sanctions… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits de la LMSI sur certaines barres d’armature pour béton
Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui… Lisez-en davantage
Simplification de la documentation relative à l’importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a informé l’industrie qu’à compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) termine une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine
L’ASFC effectue des révisions des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage