Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis des douanes 26-07 : Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
Le 11 mars 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-07, contenant des directives… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur le gluten de blé
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée
Le 27 février 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux matelas
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Examen administratif du cas de LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur la proposition de modernisation du Règlement sur les semences au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié récemment les commentaires des intervenants sur le document portant sur… Lisez-en davantage
La surtaxe a été éliminée, mais un quota d’importation est maintenant en place pour les véhicules électriques en provenance de Chine
Le 26 février 2026, le gouvernement canadien a annoncé l’élimination de la surtaxe de 100 % payable en vertu du Décret… Lisez-en davantage
Le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier est maintenant en vigueur
Le 24 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le PC 2026-0145, Décret de remise de la surtaxe sur… Lisez-en davantage
L’ASFC reprend la perception des pénalités de retard de paiement : ce que les importateurs doivent savoir
Le délai de grâce de l’ASFC pour les pénalités de retard et les intérêts a pris fin le… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis : février 2026
Le 5 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le CP 2026-106, Décret modifiant le Décret de remise de la… Lisez-en davantage