Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importations concernant les tôles fortes
Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi… Lisez-en davantage
Le TCCE rend ses conclusions concernant le dumping de certains fils d’acier
Le 2 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions concernant le préjudice causé par… Lisez-en davantage
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2025, l’ASFC a rendu une décision provisoire de dumping en ce qui concerne les importations… Lisez-en davantage
Changements concernant les importateurs officiels entrant en vigueur le 1er janvier 2026
Le 23 décembre 2025, l’ASFC a publié l’Avis des douanes 25-32 pour confirmer que les mesures de transition décrites… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier
Le 17 décembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada… Lisez-en davantage
Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier
Le 12 décembre2025, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures conçues pour apporter… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas LMSI des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Le 2 décembre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur la nouvelle exigence proposée pour les piles au lithium-ion
Santé Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur les nouvelles exigences obligatoires proposées pour les piles au lithium-ion… Lisez-en davantage
Consultation sur les révisions apportées aux modifications précédemment proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cherche à obtenir des commentaires sur les révisions apportées aux modifications… Lisez-en davantage
Alimentation du bétail : Mise à jour de la politique et des procédures de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux parties prenantes que la phase finale de la mise en… Lisez-en davantage