Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Exigences relatives au Manifeste électronique pour les conducteurs de dépanneuse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 16-07 précisant les exigences relatives au Manifeste… Lisez-en davantage
Environnement Canada publie un avis destiné aux importateurs, aux exportateurs et aux fabricants d’hydrofluorocarbures en vrac
Environnement Canada a récemment publié un avis informant les importateurs, exportateurs et fabricants d’hydrofluorocarbures (HFC) qu’ils doivent communiquer certains… Lisez-en davantage
L’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC supprime des droits de douane
Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion de négociations relatives à l’élargissement de l’Accord sur les technologies… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournit de l’information et de l’orientation sur les exigences d’étiquetage de l’eau… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et Développement Canada a publié un Avis aux importateurs les informant… Lisez-en davantage
Les demandes de parts du contingent tarifaire (CT) de 2016 pour le poulet et les produits du poulet sont maintenant acceptées
Poulet et produits du poulet de 2016, Avis aux importateurs no 869 Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce… Lisez-en davantage
Mise à jour : Mémorandum D19-4-3 de l’ASFC – Droit d’auteur et marques de commerce
Le mémorandum D19-4-3 Droit d’auteur et marques de commerce a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour le mémorandum sur l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00
Le mémorandum D10-15-21 apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annule les droits antidumping sur les poivrons de serre
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que depuis le 18 octobre 2015, les droits antidumping ont été… Lisez-en davantage
Demande de parts du contingent tarifaire (CT) de 2016 pour les produits agricoles
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié un avis aux importateurs les informant que… Lisez-en davantage