Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 22 mars 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a indiqué qu’il avait entrepris un réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’ACIA présente de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal
À compter du 4 avril 2016, les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2016
Le gouvernement fédéral du Canada a présenté récemment le budget 2016. Nous faisons ci-après une compilation des principaux… Lisez-en davantage
Le point sur le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada en vigueur le 16 octobre 2016
Le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada entre en vigueur le 16 octobre 2016. Le Règlement modifiant… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur la modification proposée visant à ajouter des substances à la liste du méthylphénidate de la LRCDAS
Santé Canada propose de modifier l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en élargissant… Lisez-en davantage
Exigences relatives au Manifeste électronique pour les conducteurs de dépanneuse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 16-07 précisant les exigences relatives au Manifeste… Lisez-en davantage
Environnement Canada publie un avis destiné aux importateurs, aux exportateurs et aux fabricants d’hydrofluorocarbures en vrac
Environnement Canada a récemment publié un avis informant les importateurs, exportateurs et fabricants d’hydrofluorocarbures (HFC) qu’ils doivent communiquer certains… Lisez-en davantage
L’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC supprime des droits de douane
Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion de négociations relatives à l’élargissement de l’Accord sur les technologies… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournit de l’information et de l’orientation sur les exigences d’étiquetage de l’eau… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et Développement Canada a publié un Avis aux importateurs les informant… Lisez-en davantage