Comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2016, le ministère des Finances a lancé des consultations publiques au sujet de l’élimination des droits de douane sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l’offre. Le gouvernement sollicite des commentaires de toutes les parties qui s’intéressent à cette élimination des droits de douane pour aider l’industrie canadienne.
Les fabricants ont besoin d’une large gamme d’intrants pour créer leurs produits. Certains de ces intrants sont importés et peuvent faire l’objet de droits de douane à leur entrée au Canada. Ces droits représentent des frais non récupérables qui augmentent les coûts de production des fabricants canadiens, ce qui nuit à leur compétitivité au pays et à l’étranger. Les aliments utilisés dans le secteur des intrants de fabrication, comme les fruits, les légumes, la farine, les épices, le sucre, les graisses et huiles et autres produits profiteraient de l’élimination des droits de douane.
L’élimination des droits de douane sur les intrants importés et utilisés dans la fabrication de produits alimentaires soutiendra à la fois l’investissement et la création d’emplois dans le secteur de la transformation agroalimentaire du Canada. Cette mesure permettra de rendre ce secteur plus concurrentiel sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers.
Le gouvernement propose de réduire le taux des droits de douane de la NPF « en franchise » pour les numéros tarifaires indiqués au tableau 1 de la Gazette du Canada, Partie 1 Vol.150, du 23 avril 2016.
Les numéros tarifaires indiqués au tableau 1 ont été choisis en fonction des facteurs suivants :
- les marchandises visées par ces numéros tarifaires sont utilisées dans la transformation de produits agroalimentaires;
- l’élimination du tarif sur ces marchandises réduira les coûts de production pour l’industrie canadienne;
- des intervenants ont manifesté leur intérêt à éliminer les tarifs NPF sur certaines de ces marchandises afin d’accroître leur compétitivité.
La description des numéros tarifaires énumérés au tableau 1 figure dans la dernière version codifiée du Tarif des douanes, disponible ici.
Les parties intéressées qui souhaitent exprimer leur point de vue sur l’élimination proposée du tarif NPF sont invitées à présenter leurs observations par écrit d’ici le 21 juin 2016.
Pour plus de renseignements, notamment sur les entrants qui sont touchés ou pour savoir comment soumettre des commentaires, vous pouvez consulter l’avis de la Gazette du Canada ci-après.