Le 1er avril 2016, la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation est passée de 4,7 cents à 5,7 cents le litre. Cette taxe majorée doit être prélevée sur toutes les ventes survenues depuis le 1er avril. Cette exigence vise également la vente de carburant aviation ayant eu lieu le 1er avril 2016 à l’ancien taux.
La taxe sera relevée d’un autre cent le litre le 1er avril 2017 pour atteindre les 6,7 cents le litre.
Taxe sur le carburant aviation
Du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015, 3,7¢ le litre
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, 4,7¢ le litre
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, 5,7¢ le litre
À compter du 1er avril 2017, 6,7¢ le litre
Les déclarations de taxe d’avril 2016 des percepteurs désignés et des importateurs inscrits doivent refléter la nouvelle taxe de 5,7 cents le litre de carburant aviation. Veuillez vous assurer que vos calculs tiennent compte de la nouvelle taxe.
Les importateurs qui ne disposent pas d’un certificat d’inscription doivent, à leur entrée en Ontario à partir d’un point situé à l’extérieur du Canada, payer au ministre un montant égal à la taxe. Ce montant est payable par chèque certifié, traite bancaire ou mandat à l’arrivée de l’importateur. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueille ce montant pour l’Ontario aux points d’entrée de la province.
Si vous avez des questions à cet égard, veuillez téléphoner au 1 866 668-8297, poste 16011.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site du ministère des Finances de l’Ontario.