Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Ajout de substances toxiques au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Le gouvernement du Canada a donné avis que le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites… Lisez-en davantage
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage
Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre
Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage
Exigences de l’ACIA pour l’importation de semences en petits paquets
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié de l’information sur les exigences, outils et programmes offerts pour… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de Transports Canada pour le fret à bord de vols transportant des passagers de
Transports Canada annonce que les modifications visant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, 2012 entreront en vigueur… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur la centralisation des exemptions ministérielles, des permissions de transport et des autorisations relatives aux produits de l’érable
À compter du 31 octobre 2016, les bureaux locaux de l’ACIA n’accepteront plus les demandes d’exemptions ministérielles, de… Lisez-en davantage
Manifeste électronique : exigences pour les agents d’expédition en matière de connaissements internes et de déclarations supplémentaires
Le Mémorandum D3-3-1 énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire des produits du blé et de l’orge entraînera des droits de douane plus élevés
Affaires mondiales Canada a émis des avis concernant l’épuisement du contingent tarifaire des produits du blé et de… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences canadiennes pour l’exportation de produits transformés vers la Colombie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour les exigences canadiennes pour l’exportation de produits transformés, qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains composants usinés industriels en acier
Le 12 septembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage