Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Exigences d’importation de la laitue romaine des États-Unis pour l’automne 2026
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre, encore cet automne, des conditions d’importation… Lisez-en davantage
Le Canada lance des consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires de l’acier
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques concernant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certains produits… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires pour renforcer l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
Le Gouvernement du Canada poursuit son engagement à renforcer l’interdiction d’importer des marchandises produites avec du travail forcé.… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif de deux exportateurs de fixations en acier au carbone
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre à… Lisez-en davantage
Les droits LMSI continuent de s’appliquer sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion originaires de la Turquie et du Vietnam
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Nouvelles opportunités commerciales : les marchandises du Royaume-Uni auront accès aux contingents tarifaires du PTPGP à partir du 1er septembre 2026
Les entreprises engagées dans le commerce international devraient prendre note d’un changement important à venir qui aura un… Lisez-en davantage
Modifications apportées au Décret de remise des surtaxes des États-Unis (2025)
En juin 2026, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications importantes au Décret de remise des surtaxes… Lisez-en davantage
Décision finale de dommage du TCCE concernant certains corps de camions originaires de Chine
Le 3 juillet 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI sur le sucre raffiné
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de déclaration pour l’importation d’aluminium à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 26-15, informant les importateurs des changements… Lisez-en davantage