Nouvelles du commerce

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Nouvelles plus anciennes

Feb 18, 2025

L’ASFC conclut le réexamen de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en vertu de la LMSI

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Feb 11, 2025

Le décret de remise de la surtaxe de la Chine est maintenant en vigueur

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-05 pour transmettre des renseignements sur… Lisez-en davantage 

Feb 6, 2025

Modifications à venir concernant les exigences d’importation de produits biologiques

Dans le cadre d’un projet en deux phases, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a travaillé à renforcer… Lisez-en davantage 

Feb 4, 2025

L’ASFC conclut l’examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Feb 4, 2025

Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois

L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage 

Jan 22, 2025

Les nouvelles mesures temporaires de l’ASFC concernant la période de grâce pour les sanctions pour comptabilité tardive

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à la période de grâce pour les sanctions… Lisez-en davantage 

Jan 20, 2025

L’ASFC évalue les droits de la LMSI sur certaines barres d’armature pour béton

Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui… Lisez-en davantage 

Jan 16, 2025

Simplification de la documentation relative à l’importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a informé l’industrie qu’à compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2025

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) termine une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine

L’ASFC effectue des révisions des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Jan 13, 2025

Les importateurs d’acier canadiens devront fournir les renseignements sur le pays de fonte et de coulage

À compter du 21 janvier 2025, de nouveaux règlements entreront en vigueur pour obliger les importateurs d’acier canadiens… Lisez-en davantage