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Août 24, 2026

Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels de Chine

Le 24 août 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une conclusion préliminaire de dumping… Lisez-en davantage 

Août 24, 2026

L’ASFC conclut l’examen administratif du dossier LMSI concernant les sièges domestiques rembourrés

Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour… Lisez-en davantage 

Août 24, 2026

L’ASFC clarifie le processus d’importation de marchandises sous contingent tarifaire dans les entrepôts de stockage sous douane

Ottawa, Canada – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 26-20, apportant des… Lisez-en davantage 

Août 19, 2026

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les gobelets et contenants en carton

Le 17 août 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la Loi sur les… Lisez-en davantage 

Août 12, 2026

Déclarations obligatoires des numéros d’établissement d’abattage pour les importations de viande au Canada

Le 30 juillet 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un changement crucial aux procédures… Lisez-en davantage 

Août 7, 2026

Examen d’expiration du cas LMSI concernant les corps broyants

Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage 

Août 7, 2026

Le Canada impose une surtaxe provisoire sur les armoires et coiffeuses en bois importées

Ottawa, Canada – À compter du 31 juillet 2026, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2026

Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains câbles de bâtiment non armés de Chine

Le 29 juillet 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping… Lisez-en davantage 

Jul 27, 2026

Exigences d’importation de la laitue romaine des États-Unis pour l’automne 2026

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre, encore cet automne, des conditions d’importation… Lisez-en davantage 

Jul 27, 2026

Le Canada lance des consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires de l’acier

Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques concernant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certains produits… Lisez-en davantage