Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC lance un examen administratif de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Réduction de la TVH en Nouvelle-Écosse à partir du 1er avril 2025
Le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Nouvelle-Écosse sera réduit d’un pour cent et… Lisez-en davantage
Le gouvernement consulte les Canadiens sur la possibilité de partenariat avec le Costa Rica dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange entre le Canada et dix… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux plaques lourdes
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un examen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud
Le 11 février 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un examen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en vertu de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Le décret de remise de la surtaxe de la Chine est maintenant en vigueur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-05 pour transmettre des renseignements sur… Lisez-en davantage
Modifications à venir concernant les exigences d’importation de produits biologiques
Dans le cadre d’un projet en deux phases, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a travaillé à renforcer… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage