Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2023 à compter du 1er octobre 2022
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Les droits de douane sur les importations américaines de certains produits d’origine russe vont passer à 35 pour cent
Le président Biden a émis une proclamation qui augmente le taux de droit de douane de la colonne… Lisez-en davantage
La CBP publie des directives sur la Loi sur le travail forcé
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) (CBP)… Lisez-en davantage
En vigueur immédiatement : L’EPA exige un nouveau formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et de dispositifs
L’Environmental Protection Agency (EPA) a publié une nouvelle version de son formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et… Lisez-en davantage
Permis APHIS requis pour importer des vers de terre de tous les pays à compter du 1er juillet 2022
L’Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis exigera des importateurs de vers… Lisez-en davantage
Le CBP organisera un symposium sur le commerce et un sommet sur la sécurité du fret 2022 du 18 au 20 juillet 2022
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 30 novembre 2022
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé de six mois les exclusions COVID de la section 301… Lisez-en davantage
L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux… Lisez-en davantage