Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 6, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives à l’industrie des importations commerciales à propos des classifications tarifaires (code SH) et d’autres informations utiles sur les fournitures médicales et certains... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients n° 51 (1er avril 2020), qui donne aux importateurs ayant versé un paiement électronique pour leurs relevés de comptes de fin de mois entre le... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2020

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP) a créé une page Web contenant des mises à jour et des annonces sur le coronavirus (COVID-19). La page Web contient... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 1, 2020

À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de l’ASFC publié l’an dernier, le déclassement d’autres ministères a été reporté en raison de la pandémie de la COVID-19. ASFC Un message... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu une augmentation des importations de masques de protection, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales pour éviter l’exposition au virus.... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits en provenance de la Chine, en vertu des droits supplémentaires de l’article 301 sur la liste 4A. Les nouvelles exclusions sont majoritairement... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la taxe sur les produits et services (TPS) en raison de... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) 42097586 avisant qu’elle approuverait, au cas par cas, des jours supplémentaires pour le paiement de droits, de taxes et... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs Metalmecanica S.A. de l’Argentine, Confab Industrial S.A. du Brésil et Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique, concernant certaines tiges de pompage originaires ou exportées d’Argentine, du... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères (463 et 471) jusqu’à nouvel ordre. Le délai dans la... Lisez-en davantage >