Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Aug 30, 2021

Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 24 octobre 2021

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage 

Aug 4, 2021

Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée

La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jul 28, 2021

Conseil d’affaires sur la mise à jour du travail forcé de la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang

Le département d’État, le département du Trésor, le département du Commerce, le département de la Sécurité intérieure, le… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2021

Licences du système de surveillance des importations d’aluminium désormais requises

À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2021

Mise à jour du CBP sur l’ACEUM

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié deux mises à jour réglementaires concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU

Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021

La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Phase VI de la loi Lacey retardée

Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage