Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Élargissement de l’interdiction des importations de fruits de mer russes
Le président Biden a publié un décret, en vigueur le 22 décembre 2023, qui a élargi les interdictions sur les… Lisez-en davantage
Les contingents tarifaires de l’UE sur l’acier et l’aluminium au titre de la section 232 sont prolongés de 2 ans
Le président Biden a publié des décrets prolongeant les contingents tarifaires (CT) sur les importations d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage
Exclusions de la section 301 en Chine prolongées jusqu’au 31 mai 2024
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
Calendrier des jours fériés fédéraux 2024 du CBP
Vous trouverez ci-dessous la liste des jours fériés fédéraux américains du Customs and Border Protection (CBP) pour l’année… Lisez-en davantage
Les importations de produits à base d’œufs lyophilisés et de substituts d’œufs font maintenant l’objet d’une inspection du service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS)
L’importation de produits à base d’œufs lyophilisés et de substituts d’œufs a toujours été réglementée par la Food… Lisez-en davantage
Mise à jour : La FDA reporte l’enregistrement des produits cosmétiques jusqu’en juillet 2024
La Food and Drug Administration (FDA) reporte au 1er juillet 2024 l’obligation pour les entreprises de fabrication et… Lisez-en davantage
Modifications de l’AGOA attendues le 1er janvier 2024
Le président Biden a informé le Congrès de son intention de mettre fin aux avantages fiscaux réduits en… Lisez-en davantage
L’EPA créera un nouvel ensemble de messages de l’OGP pour les importations d’hydrofluorocarbures
L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé son plan de création d’un nouveau message spécifique à l’importation d’hydrofluorocarbures… Lisez-en davantage
La FDA exigera l’inscription des produits cosmétiques d’ici la fin décembre 2023
La Food and Drug Administration (FDA) exigera à la plupart des entreprises de fabrication et de transformation de… Lisez-en davantage
Le projet pilote de dépôt du U.S. Fish and Wildlife Service est ouvert à tous les courtiers
Le U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) encourage fortement les importateurs à commencer à déposer les données FWS… Lisez-en davantage