Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Jun 15, 2022

En vigueur immédiatement : L’EPA exige un nouveau formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et de dispositifs  

L’Environmental Protection Agency (EPA) a publié une nouvelle version de son formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et… Lisez-en davantage 

Jun 15, 2022

Permis APHIS requis pour importer des vers de terre de tous les pays à compter du 1er juillet 2022

L’Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis exigera des importateurs de vers… Lisez-en davantage 

Jun 6, 2022

Le CBP organisera un symposium sur le commerce et un sommet sur la sécurité du fret 2022 du 18 au 20 juillet 2022

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jun 6, 2022

L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 30 novembre 2022

Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé de six mois les exclusions COVID de la section 301… Lisez-en davantage 

May 6, 2022

L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux… Lisez-en davantage 

Apr 29, 2022

Le système de surveillance des importations d’aluminium exigera le nom des pays de fonte à compter du 29 juin 2022

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel qu’à compter du 29 juin 2022, les importations de… Lisez-en davantage 

Apr 19, 2022

Présomption de main-d’œuvre forcée sur les importations de la région ouïghoure du Xinjiang de Chine

La loi sur la prévention du travail forcé en Ouïghour (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) promulguée par… Lisez-en davantage 

Apr 12, 2022

Russie et Bélarus soumis aux taux de droit de la colonne 2

Importations américaines de biens fabriqués en Russie (code pays RU) et Biélorussie (indicatif de pays BY) sont désormais… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2022

L’USTR rétablit certaines exclusions de la Chine en vertu de la section 301

Le délégué commercial général des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé qu’il prolongeait 352 exclusions précédemment approuvées… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2022

Annonce d’un quota d’acier et d’aluminium du Royaume-Uni exempt de droits en vertu de l’article 232

Le ministère du Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place d’un… Lisez-en davantage