Comment l’AEUMC modifiera-t-il les processus douaniers?

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est qu’à l’étape très préliminaire de sa mise en œuvre et qu’elle nécessite encore un examen et une ratification approfondis par les organes législatifs de toutes les parties, il est utile de connaître le texte actuel de l’accord proposé en ce qui concerne l’administration des douanes.

De minimis

De minimisest le seuil à l’intérieur duquel les marchandises peuvent être importées dans un pays en franchise de droits. Au sein de l’AEUMC, les seuils de minimissont passés de 20 $ à 150 $ pour le Canada et de 50 $ à 117 $ pour le Mexique. Par conséquent, les seuilsde minimisproposés par l’AEUMC sont les suivants :

  • Canada = 150 $ CA pour les droits de douane et 40 $ CA pour les taxes
  • Mexique = 100 $ US pour les droits de douane et 50 $ US pour les taxes;
  • États-Unis = 800 $ US

Il est important de comprendre que pour les importations au Canada, les marchandises dont la valeur se situe entre 40,01 $ CA et 150 $ CA seront toujours assujetties à la taxe de vente. De même, les marchandises importées au Mexique dont la valeur se situe entre 50,01 $ US et 117 $ US seront assujetties aux taxes juridictionnelles.

Il est également important de noter que le nouveau seuil de minimispour le Canada ne s’applique qu’aux expéditions facilitées par des transporteurs express. Les envois acheminés par le service postal fédéral du Canada (Postes Canada) continueront d’être assujettis au seuil de minimisen vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (20 $ CA). Par conséquent, tout article expédié par Postes Canada d’une valeur supérieure à 20 $ sera assujetti à des droits et taxes.

Pour lire le texte complet des changements relatifs à la règle de minimisdans le texte actuel de l’AEUMC, veuillez cliquer ici.

Certificat d’origine

Les importateurs qui cherchent à obtenir des droits préférentiels en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sont tenus de fournir un certificat officiel de l’ALENA qui atteste que les marchandises importées respectent les exigences de l’ALENA en matière de contenu régional et sont admissibles aux droits préférentiels. Le certificat fournit aux fonctionnaires des douanes des informations spécifiques dans un format très prescrit.

Toutefois, l’AEUMC a modifié le processus de certification d’une manière comparable aux récents accords de libre-échange signés au niveau international. En vertu de l’AEUMC, le processus de certification est moins formel, ce qui permet aux importateurs d’utiliser des documents transactionnels, telles que des factures, comme preuve de l’origine. L’absence de formalité ne réduit toutefois pas la nature prescriptive de l’information requise. De plus, le texte actuel de l’AEUMC ne précise pas quels documents transactionnels seraient acceptables ou inacceptables comme preuve d’origine. Livingston continuera de chercher à obtenir des éclaircissements sur les changements apportés à la certification et de fournir des mises à jour supplémentaires lorsqu’elles seront disponibles.

Auto-dépôt (Mexique)

L’AEUMC a fourni des mises à jour sur la façon dont les importations au Mexique peuvent être administrées. Le Mexique exige depuis longtemps que toutes les importations soient facilitées par un courtier en douane agréé basé au Mexique. L’AEUMC, cependant, établit que les trois parties de l’accord doivent donner la possibilité aux importateurs individuels et institutionnels de produire eux-mêmes leurs documents douaniers. De plus, toutes les parties doivent fournir, en ligne et en détail, le processus par lequel une partie peut produire elle-même ses déclarations en douane.

Toutefois, il est important de noter que le processus d’entrée en douane demeure très complexe, particulièrement au Mexique où les exigences et les processus douaniers diffèrent considérablement de ceux des États-Unis et du Canada.

Ces changements ne sont que des propositions pour l’instant et beaucoup de choses pourraient changer entre aujourd’hui et le moment de la mise en œuvre de l’AEUMC. Toutefois, si entre-temps vous avez des questions ou avez besoin d’éclaircissements sur les changements douaniers décrits dans l’AEUMC, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes ou par courriel à usregaffairs@livingstonintl.com.