Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du département de l’agriculture des États-Unis (U.S. Department of Agriculture, USDA) a annoncé qu’à partir du 1er juin 2019, de nouveaux frais seraient imposés aux exportateurs qui choisiraient de faire la demande d’une certification électronique d’exportation FSIS à l’aide de leur Système d’information sur la santé publique (PHIS).
Actuellement, le FSIS utilise uniquement sa composante d’exportation PHIS auprès d’un nombre limité de pays, mais a l’intention de déployer la mise en œuvre en ajoutant régulièrement d’autres pays.
Le processus d’application et de certification électroniques des exportations offre des options de services aux exportateurs américains, leur permettant de soumettre, de faire le suivi et de gérer leurs applications d’exportation de façon électronique. Pour couvrir les frais associés à ce service, la règle définitive établie stipule des frais calculés selon une formule pour les applications d’exportations électroniques.
Ces frais sont basés sur les coûts de main-d’œuvre en plus des coûts de TI, divisés par le nombre d’applications d’exportations. Les frais d’applications d’exportations électroniques pour 2019 seront de 4,01 $.
Si vous avez des questions concernant les frais FSIS pour les exportateurs utilisant PHIS, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com