La paralysie partielle du gouvernement fédéral des États-Unis se poursuit sans qu’une date d’issue n’ait été établie. Le président Trump pourrait décider de déclarer l’urgence nationale afin de permettre le financement d’un mur au sud de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Dans ce cas, la paralysie pourrait prendre fin lorsque le président et le Congrès s’entendront sur les autres postes budgétaires, et une résolution de reconduction pourrait être adoptée.
Mise à jour du statut par organisme :
Customs and Border Protection (CBP) :
- Le CBP indique que les activités de première ligne se poursuivent sans que le service ne soit réduit.
- Pour les expéditions retardées, le commerçant peut communiquer avec le service de soutien d’ACE du CBP.
- Pour les questions relatives aux cargaisons, le commerçant devrait communiquer avec le port.
- Le bureau des quotas dispose d’employés. Une boîte de réception de courriels réservée a été configurée pour l’envoi de toutes les questions concernant les quotas.
- Les centres d’excellence et d’expertise (CEE) sont ouverts et les spécialistes de l’inscription et des importations travaillent.
- Les demandes et les paiements de la chambre de compensation automatisée sont acceptés. Cependant, tous les remboursements, y compris les remboursements de la chambre de compensation automatisée, ont été suspendus, puisque les employés du Trésor qui s’occupent du processus de remboursement ne travaillent pas.
- Les contestations et les demandes de remboursement devraient continuer d’être déposées, afin de préserver les droits.
- Même si les vérifications réglementaires ont été suspendues, et seront reprogrammées lorsque la situation sera réglée, le commerçant devrait continuer à respecter les échéances pour le dépôt des documents requis.
- Les gestionnaires de comptes nationaux et les représentants du client ABI sont en arrêt de travail jusqu’à la fin de la paralysie.
- Rien n’est fait en ce qui concerne les tarifs de l’article 301 et les demandes d’exclusion du représentant américain au Commerce.
- Les réunions à venir de l’industrie en matière de collaboration commerciale seront reportées (de même que celles sur les droits de la propriété intellectuelle, les chaînes de blocs et autres).
- Le CBP a confirmé qu’il existe un problème touchant les nouvelles unités de mesure (Units of Measurement, UOM) du Tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) qui s’appliquent depuis le 1erjanvier 2019. Plus précisément, le problème touche les unités de mesure « X » qui ont été remplacées par « GM », puisque « GM » n’existe pas dans les exigences CATAIR actuelles. Le CBP a conseillé de faire une association logique temporaire jusqu’à ce que des changements des unités de mesure soient annoncés. (Notons que parmi les 659 changements apportés aux unités de mesure, la plupart sont des remplacements de « X » par une autre unité de mesure et ne posent pas de problème).
- Le CBP a reconnu avoir subi une panne non prévue du système Automated Commercial Environment (ACE), d’une durée de trois heures le 8 janvier. Cette panne a également entraîné la panne du système Automated Export System (AES). L’organisme n’a pas indiqué si cette panne était associée à la paralysie.
International Trade Commission (ITC) :
- Le Tarif douanier harmonisé des États-Unis de 2019 comportant des modifications n’a pas été publié.
- Les demandes en vertu des articles 232 et 301, y compris les classifications et les mises à jour du numéro d’IRS, ont été suspendues.
- Les activités d’enquête, notamment les procédures en vertu des articles 332, 337 et 201, et du titre VII de la loi sur les tarifs, Tariff Act of 1930, l’aide technique au représentant du commerce américain et au Congrès, et toutes les autres fonctions gouvernementales, sauf celles soutenant directement les litiges en cours dont l’USITC ou les États-Unis font partie, sont suspendues.
Office of the United States Trade Representative (USTR) :
- Le règlement des requêtes en vertu des articles 301 et 201 est encore fonctionnel. Cependant, le CBP ne réalise pas les travaux techniques qui dépendent de lui. Le CBP ne peut pas charger les exclusions approuvées dans le système ACE. Aucun produit additionnel ne sera approuvé pendant la paralysie.
- Le représentant américain au commerce commencera à accorder des congés à la fermeture des bureaux le 11 janvier 2019.
Food and Drug Administration (FDA) :
- Toutes les activités (préavis, échantillonnage à l’entrée et autres) se poursuivent. Aucun changement à la couverture dans les ports n’est prévu.
Environmental Protection Agency (EPA) :
- L’EPA est actuellement fermée. Cependant, le CBP dispose d’un protocole pour libérer les cargaisons essentielles. En ce qui concerne les questions de libération des marchandises, le CBP peut discuter avec le port d’entrée et interagir avec le personnel limité de l’EPA. Cependant, l’EPA a indiqué que les expéditions « conservées par l’EPA » doivent être mises de côté jusqu’à la fin de la paralysie.
Import Administration (IA) :
- Le système d’analyse et de surveillance des importations d’acier (Steel Import Monitoring and Analysis System, SIMA) a fourni un code temporaire (STEEL1218) à utiliser pour les licences pour l’acier.
Tribunal du commerce international (CIT) des États-Unis :
- Le CIT poursuit ses activités pour assurer toutes les fonctions opérationnelles judiciaires habituelles jusqu’à nouvel ordre.
Veuillez consulter nos articles « Nouvelles du commerce international » antérieurs sur les congés du gouvernement américain :
Impact de la fermeture du gouvernement en 2018
Impact de la fermeture du gouvernement en 2018 sur le CBP
Si vous avez des questions concernant la situation de paralysie du gouvernement fédéral aux États-Unis, et ses répercussions, Livingston peut aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com.