Depuis le 30 avril 2019, la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique est en vigueur et entraîne de nouvelles exigences de déclaration des importations pour ces nouveaux produits : chargeurs de batterie, pulvérisateurs de prérinçage commerciaux, ballasts pour lampes aux halogénures métalliques, ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond, fours à micro-ondes, petits moteurs électriques, congélateurs-chambres, réfrigérateurs-chambres et déshumidificateurs à conduit.
Le Mémorandum D des douanes D19-6-3 Importation de produits consommateurs d’énergie a été mis à jour en ce qui concerne les nouveaux produits consommateurs d’énergie touchés par les exigences.
Nouveaux produits
Les exigences d’importation s’appliquent aux produits consommateurs d’énergie réglementés suivants :
- Chargeurs de batterie;
- Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux;
- Ballast pour lampes aux halogénures métalliques;
- Fours à micro-ondes;
- Petits moteurs électriques;
- Congélateurs-chambres et réfrigérateurs-chambres;
- Déshumidificateurs à conduit;
- Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond
Tous les produits consommateurs d’énergie réglementés et les pages consacrées à chaque produit du Guide du Règlement fournissent les normes minimales en matière d’efficacité énergétique ainsi que le modèle de déclaration.
Pour obtenir d’autres informations sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, écrivez au NRCan.importation-importation.RNCan@canada.ca ou consultez le
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
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