Affaires mondiales Canada a émis des avis concernant l’épuisement du contingent tarifaire des produits du blé et de l’orge, dont la clôture des numéros tarifaires « dans les limites de l’engagement d’accès » et la suspension de la licence générale d’importation no 20 le 14 octobre 2016. À partir du 15 octobre 2016, les taux de droit « au-dessus de l’engagement d’accès » plus élevés s’appliqueront.
Par conséquent, les taux « au-dessus de l’engagement d’accès » (au taux de droit plus élevé) et la Licence générale d’importation no 100 s’appliqueront jusqu’au 31 juillet 2017. Les produits assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou ou du Costa Rica continueront d’être évalués au taux préférentiel applicable. Le contingent tarifaire annuel (CT) 2017-2018 pour le blé et l’orge entrera en vigueur le 1er août 2017.
Avis aux importateurs visant les produits du blé, soit les articles 162 à 181 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée ,
et les produits de l’orge, soit les articles 183 à 181 de la Liste des marchandises d’importation controlee du contingent tarifaire de 2016-2017.
CT pour le blé
Importation de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05 et 23.02 du Tarif des douanes. Un avis de changement du contingent tarifaire des produits du blé à l’intention des importateurs se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.
CT pour l’orge
Importation de produits de l’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 et 23.02 du Tarif des douanes. Un avis de changement du contingent tarifaire des produits de l’orge à l’intention des importateurs se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Lynn Matthew au 343 203-4351 ou par courriel à l’adresse wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca.