Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Réduction de droits sur l’importation de produits agroalimentaires utilisés dans la transformation de produits alimentaires ou de boissons
Le gouvernement du Canada a récemment publié le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires)… Lisez-en davantage
Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2017 sont maintenant acceptées.
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour de l’Avis aux importateurs no 892 sur les matières… Lisez-en davantage
La nouvelle classification du sirop d’érable de l’ACIA est maintenant en vigueur
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que, depuis le 13 décembre 2016, les modifications au… Lisez-en davantage
La Commission du droit d’auteur a homologué le tarif des redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges
La Commission du droit d’auteur a homologué le tarif des redevances que percevra la Société canadienne de perception… Lisez-en davantage
Consultations sur les changements proposés aux étiquettes des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada lancent une consultation publique sur la manière dont l’étiquetage… Lisez-en davantage
Les nouvelles réglementations de la CITES sur le commerce entrent en vigueur en janvier 2017
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) annonce… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé, le 3 janvier 2017, que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Incidence des modifications apportées au classement tarifaire 2017 sur les décisions des douanes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN16-33 – Confirmation des décisions anticipées… Lisez-en davantage
Transports Canada approuve l’augmentation des droits du Registraire des véhicules importés
Le 14 décembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 16-30 pour… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur la politique de sanctions administratives pécuniaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) émet des sanctions administratives pécuniaires (SAP) conformément à la Loi sur les… Lisez-en davantage