Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles pages Web de l’ACIA sur l’exportation d’aliments pour tous les produits alimentaires
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est en train de réviser les pages Web sur l’exportation de produits… Lisez-en davantage
La modernisation des aliments par l’ACIA aura une incidence sur votre entreprise en vertu des nouveaux règlements sur la salubrité alimentaire au Canada
Si vous êtes un importateur, un exportateur, un producteur ou un préparateur de produits alimentaires ou si vous… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement ayant pour objectif la réduction graduelle des importations de hydrofluorocarbures (HFC)
Le règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement publié… Lisez-en davantage
Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert
L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage
La modification du règlement sur les produits parasitaires interdit les pesticides non homologués
À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer des pesticides non homologués au Canada… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions… Lisez-en davantage
Consultations sur une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise… Lisez-en davantage
Changements à venir quant au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant… Lisez-en davantage
Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ne trouve aucun dommage causé à la branche de production nationale par le dumping de silicium métal
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium… Lisez-en davantage