Nouvelles du commerce

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 24, 2017

Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont trait au commerce : Déficit – 23 milliards de dollars en 2016-2017 Le solde budgétaire devrait afficher un déficit de 23,0 milliards... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 21, 2017

Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers et équipements au moyen de la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique. La publication dans la Gazette du Canada  fournit... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 21, 2017

Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada le projet de Règlement modifiant le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 21, 2017

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des Canadiennes sur la meilleure marche à suivre en ce qui concerne un possible accord de libre-échange (ALE) avec la Chine. Le gouvernement invite donc le milieu entrepreneurial, communautaire, syndical,... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 20, 2017

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une consultation publique de 90 jours sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada  (RSAC). Si votre entreprise importe des aliments au Canada, les exporte vers d’autres... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 20, 2017

Ressources naturelles Canada (RNcan) a publié un bulletin technique sur le processus de consultation du public visant à déterminer si les fabricants ont besoin d’un délai d’entrée en vigueur de 6 mois à compter de la date de publication de... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2017

Le 14 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les procédures pour demander une remise des droits LMSI en vertu du Décret de remises des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017).  Le... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 9, 2017

L’ASFC a récemment annoncé deux améliorations aux avantages du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les participants aux programmes des négociants dignes de confiance de l’ASFC : le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) et le programme Partenaires en protection... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 9, 2017

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences, afin de faire en sorte que les semences vendues ou importées au Canada ou encore exportées du Canada... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >