Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 4, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 4 janvier 2018 Par Candace Sider, vice-présidente, Affaires réglementaires, Amérique du Nord Pour les entreprises profitant régulièrement des économies de coût associées au commerce de l’ALÉNA, les négociations en cours représentent un grand... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Aug 24, 2016

Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud. Le 12 août 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il prorogeait... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2016

Le gouvernement du Canada fait part d’un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui a pour but d’améliorer la sécurité de ces produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.  Le Règlement, qui entrera en vigueur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2016

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Directive D-95-08 qui fournit les exigences phytosanitaires d’importation pour les noix et les fruits tempérés frais. Les changements suivants ont été apportés dans le cadre de cette mise à... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2016

Le 11 juillet 2016, le gouvernement du Canada et celui de l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada- Ukraine (ALECU). Cet accord représente un jalon important dans la relation bilatérale entre le Canada et l’Ukraine et créera de nouvelles possibilités... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2016

On July 7, 2016 the Canada Border Services Agency (CBSA) concluded its re-investigation of the normal values, export prices and the amounts of subsidy of certain stainless steel sinks originating in or exported from the People’s Republic of China. Subject... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 15, 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle étendra les avantages du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les négociants dignes de confiance qui y participent. Elle a aussi annoncé son intention d’augmenter le nombre de voies... Lisez-en davantage >

Posté le: May 11, 2016

Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent tarifaire (CT) de lactosérum en poudre pour 2016-2017 sont maintenant acceptées. Les demandeurs qui souhaitent soumettre une demande d’allocation du contingent tarifaire... Lisez-en davantage >

Posté le: May 11, 2016

Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent tarifaire (CT) de crèmes de spécialité pour 2016-2017 sont maintenant acceptées. Les demandeurs qui souhaitent soumettre une demande d’allocation du contingent tarifaire... Lisez-en davantage >

Posté le: May 7, 2016

Les ports de la Californie souhaitent devenir les plus écologiques de la planète. Un comité du Sénat a récemment proposé un allègement fiscal qui permettrait aux ports de se rapprocher de leur but. La proposition du Select Committee on Ports... Lisez-en davantage >

Posté le: May 7, 2016

Ressources naturelles Canada souhaite informer les intervenants du secteur que deux documents de réglementation importants liés au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada venaient d’être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.  Il s’agit d’une étape importante dans les travaux continus... Lisez-en davantage >