Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note que le système de notification de l’Agence américaine de la protection de l’environnement (EPA) sera fermé entre le 31 octobre 2021 et le 17 janvier 2022. Cette nouvelle signifie qu’ils devront demander des permis d’une manière différente ou risquer de subir des pénalités pour non-conformité.
En raison de l’entretien du système, le système EPA sera fermé et n’acceptera pas de nouvelles notifications. Si vous avez besoin d’un nouveau permis ou d’en renouveler un entre aujourd’hui et la fin du premier trimestre de 2022, veuillez utiliser le Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements (SCNSM) pour soumettre des avis complets d’importation et d’exportation à destination et en provenance des États-Unis avant le 15 octobre 2021.
Veuillez prendre note que les permis délivrés par Environnement et Changement climatique Canada en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matière recyclables dangereuses pour les importations ou les exportations à destination et en provenance des États-Unis seront retardés. Ce retard est attribuable au chevauchement entre l’entrée en vigueur du nouveau règlement et la période de fermeture des États-Unis.
Veuillez noter que :
- Le SCNSM reste en service pendant la période de fermeture du système de l’EPA des États-Unis;
- Les avis de transit ne seront pas affectés pendant la période de fermeture du système de l’EPA des États-Unis;
- Les avis d’importation et d’exportation pour les autres pays ne seront pas affectés.
Pour en savoir plus, visitez : www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables.html