Nouvelles règles pour les exportations de produits alimentaires provenant du Canada à destination de la Chine

Les entreprises qui exportent des produits alimentaires à risque moyen vers la Chine (y compris les exportateurs, les usines de transformation et les fournisseurs d’entreposage frigorifique et à sec) seront confrontées à de nouvelles règles concernant ces exportations. Les exportateurs qui ne respectent pas ces nouvelles règles ne seront pas autorisés à exporter leurs produits vers la Chine.

Si une entreprise a exporté des produits à risque moyen vers la Chine depuis le 1er janvier 2017, elle doit remplir l’annexe 1 et la retourner à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d’ici le 22 octobre 2021.

Cette exigence s’applique aux nouvelles réglementations concernant les aliments (y compris les produits alimentaires d’origine animale et végétale) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Le gouvernement chinois a publié deux règlements (décrets 248 et 249) touchant les aliments importés et exportés, et les pays exportant des produits alimentaires vers la Chine doivent satisfaire à ces nouvelles exigences.

Le décret 248 comprend l’exigence d’une vaste gamme de produits alimentaires qui devront être enregistrés auprès des douanes chinoises, y compris certains produits qui sont actuellement enregistrés par l’ACIA auprès de la Chine et énumérés dans les listes d’admissibilité de l’Administration générale des douanes chinoises (General Administration of Customs China’s, GACC). Le décret 248 comprend également de nombreux nouveaux produits qui peuvent nécessiter l’agrément de l’établissement et de l’exportateur par l’ACIA et le GACC.

En octobre 2021, l’ACIA a reçu des directives précises du GACC. Le GACC a demandé que l’ACIA soumette certains renseignements sur l’exportateur et l’entreprise d’ici la fin d’octobre 2021. Les renseignements requis dépendront de la catégorie de l’entreprise. Le GACC a créé trois catégories d’entreprises :

  • Risque élevé : établissements qui exportent ou navires qui transportent de la viande et des produits de viande (bœuf et porc), produits aquatiques, produits laitiers, nids d’oiseaux et produits de nid d’oiseaux vers la Chine. Pour le moment, les entreprises de cette catégorie n’ont pas à prendre de mesures.
  • Risque moyen : Exportateurs, usines de transformation, l’entreposage à froid et à sec qui a exporté un ou plusieurs produits à risque moyen (miel, gelée royale, boîtier (salé), farine de soja, farine de haricots secs, pois secs, haricots rouges secs, poivre noir, graines de canari (non destiné à l’ensemencement), poudre de moutarde, moutarde, poudre de chili, graine de bourrache, malt, semences de canari sans coquille, concombre et cornichon frais ou refroidi, pois frais ou froids (avec ou sans gousse), farine de blé, graines de lin, produits à base d’avoine, huile végétale comestible, grains de café, aliments fonctionnels, les aliments à des fins diététiques spéciales) depuis le 1er janvier, 2017 doit remplir l’annexe 1 et la soumettre à aafc.mas-sam.aac.gc.ca d’ici le 22 octobre 2021, avant 23 h 59. Seuls les renseignements remplis en entier et reçus d’ici le 22 octobre 2021 seront transmis à la Chine.
  • Risque faible :Toutes les entreprises qui exportent actuellement vers la Chine des produits qui ne présentent pas de risque élevé ou moyen.
  • Les entreprises devront s’inscrire elles-mêmes auprès de la Chine par l’entremise du système de services à guichet unique du commerce international (www.singlewindow.cn). L’article 9 du décret 248 fournit plus de détails sur ce processus et les exportateurs devraient collaborer avec leurs importateurs chinois si nécessaire pour compléter l’inscription. L’ACIA fournira plus de détails sur le processus si et quand il sera disponible.

Les exportateurs canadiens de produits alimentaires doivent s’assurer que leurs produits sont conformes au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ainsi qu’aux exigences d’importation de la Chine (y compris la conformité aux diverses dispositions des décrets) avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux décrets. Plus précisément, pour les exportateurs de produits alimentaires qui doivent obtenir une licence du RSAC, veuillez vous assurer d’avoir une licence d’exportation valide du RSAC, que vous avez mis en œuvre un plan de contrôle préventif efficace pour les risques liés à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs, et que vous vous conformez aux exigences de l’ACIA en matière de contrôles préventifs et de traçabilité.