Le cas de la canalisation à gros tubes dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui se trouve dans les Mesures en vigueur expirera le 19 octobre 2021.
À ce titre, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de ce cas serait susceptible d’entraîner la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question.
Les détails concernant l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se retrouvent ici.
Le calendrier pour la partie du réexamen relatif à l’expiration de produits du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) se trouve sur le site Web du TCCE.
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