Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles modifications aux règlements visant à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux
Les importateurs canadiens de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ont reçu de bonnes nouvelles de Santé Canada. Le… Lisez-en davantage
Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 17 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Consultation sur les mesures visant à renforcer et à améliorer l’accès au système de recours commerciaux du Canada
L’annonce faite dans le budget du Canada en avril 2021 comprenait l’intention du gouvernement de lancer des consultations publiques… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Zyh Yin Enterprise Co., TW
Le 15 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Tarif des douanes canadiennes à venir 2022
Pour faire suite à notre publication plus tôt en janvier 2021 : Faits saillants des principales modifications et modifications tarifaires… Lisez-en davantage
L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les droits antidumping et les droits compensateurs sur certains sièges rembourrés sur le marché intérieur
Le 2 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une décision préliminaire concernant les dommages sur certaines marchandises tubulaires destinées aux pays pétroliers 3
Le 30 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains petits transformateurs de puissance
Le 27 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping concernant certains petits… Lisez-en davantage
L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les ADD (Anti-Dumping Duties [Droits antidumping]) et les CVD (Countervailing Duties [Droits compensatoires]) sur certains corps de broyage de l’Inde
Le 27 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage
L’ACIA confirme la découverte de la peste porcine africaine en République dominicaine
La vétérinaire en chef du Canada, récemment confirmé l’appui de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aux efforts… Lisez-en davantage