Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA met à jour la politique et les procédures en matière d’alimentation du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour le Recueil des notices sur les substances médicatrices… Lisez-en davantage
Mesures de gestion des risques liés à la laitue romaine en provenance des États-Unis de l’ACIA pour l’automne 2022
Ce qui suit a été fourni par l’Agence canadienne d’inspection des aliments le 3 juin 2022. Le présent message vise… Lisez-en davantage
Poursuite des restrictions sur les importations d’oiseaux vivants, de produits d’oiseaux et de sous-produits en provenance des États-Unis en raison de la grippe aviaire
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) vous rappelle fermement que l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se propage dans le… Lisez-en davantage
Importateurs de champignons Enoki : L’ACIA met en garde contre une possible contamination par la bactérie Listeria Monocytogenes
Les champignons enoki frais importés ont récemment fait l’objet de nombreux rappels d’aliments en raison d’une possible contamination… Lisez-en davantage
Le Canada impose des sanctions supplémentaires à la Russie
Le 20 mai 2022, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada imposait de nouvelles sanctions contre la… Lisez-en davantage
Les valeurs normales des sièges domestiques rembourrés intérieurs examinées par l’ASFC
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Le TCCE met fin à l’enquête préliminaire de dommage sur les tuyaux de forage en provenance de la Chine
Le 24 mai 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend un examen des valeurs normales applicables à certains sièges domestiques rembourrés en provenance de la Chine et du Vietnam
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Consultation sur les contingents tarifaires pour les produits contenant du sucre pour les exportations vers les États-Unis et l’UE
Affaires mondiales Canada mène des consultations et sollicite les commentaires de l’industrie sur les politiques administratives relatives aux… Lisez-en davantage
Modifications apportées aux CT pour l’année laitière 2022-2023 et ouverture de la période de demande pour les CT ACEUM pour les produits laitiers sur l’année laitière 2022
Affaires mondiales Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie pour l’informer de l’ouverture de la période… Lisez-en davantage