Si vous déplacez des déchets dangereux et des matières recyclables à l’autre côté de la frontière, sachez qu’il sera obligatoire d’utiliser le Système canadien de suivi pour les préavis et manifestes (SCSPM) pour créer vos documents de mouvement à compter du 31 octobre 2021. Cette nouvelle est importante pour les entreprises dans ce domaine, car elles devront utiliser le SCSPM afin de préserver leur conformité.
À la fin octobre 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses entrera en vigueur.
Voici ce que ces entreprises devraient savoir au sujet du maintien de la conformité au SCSPM :
- Il est possible de créer des documents de mouvement dans le SCSPM et de les imprimer.
- Il est possible d’imprimer les documents avant les envois. En préparant les documents au préalable, vous pouvez éviter les problèmes inattendus de dernière minute tels que les temps d’arrêt du SCSPM, un mauvais fonctionnement de l’imprimante ou une panne d’Internet.
- Il est possible d’imprimer quelques copies des documents de mouvement vierges pour chaque permis. Le SCSPM vous permet de créer des documents de mouvement vierges sans les soumettre à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
- Il n’est pas nécessaire de soumettre des documents de mouvement à ECCC avant de pouvoir imprimer un document de manifeste. La soumission de votre manifeste à l’avance peut entraîner une non-conformité en raison de renseignements manquants au moment de l’impression. Si le permis expire avant que vous puissiez utiliser tous les manifestes vierges imprimés, vous pouvez simplement les supprimer dans le système et créer de nouveaux manifestes avec un numéro de permis valide.